Délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Département de la Vendée

La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire du Contrat de délégation de service public comprenant la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement du port de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le Délégataire assurera à ses risques et périls, et dans le cadre des normes nationales et communautaires ses missions d'exploitation de la Délégation de service public. Le Délégataire sera rémunéré par les recettes d'exploitation du service concédé et d'éventuelles subventions d'équipement pour les projets répondant aux enjeux de développement. Le Délégataire sera également incité à rechercher des subventions auprès d'autres personnes publiques. Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou d'une date ultérieure en fonction de la notification du contrat intervenue, et court jusqu'au 31 décembre 2046, à minuit, sans pouvoir excéder une durée de 20 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
2024-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Numéro de référence: DSP portuaire 2024 CD85
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire du Contrat de délégation de service public comprenant la gestion, l'exploitation,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation portuaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 78 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire du Contrat de délégation de service public comprenant la gestion, l'exploitation,...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Installations maritimes 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet de développement du port
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère économique, financier et niveau des engagements juridiques
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Actions menées en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540650 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540650 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Département peut apporter pendant la durée de la consultation des modifications mineures sur les documents de la consultation, sans modification de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 016BA746-97FF-1C3D-9C1684D66CE52103
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 016BA738-08C7-F909-6853F75B37D5DB02
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633536 (2024-10-17)
Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 78 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E0839B4B-0626-A545-B729CBA205C57D44
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E0839B35-9D68-B2E0-2EFE230D3EA45101

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 28/01/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 241-758401 (2024-12-10)