Délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective municipale

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective municipale
Numéro de référence: 24AS-MP-0429-U
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation du service de restauration scolaire et extra-scolaire municipale de la Ville de Torcy ainsi que du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1447034
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation du service de restauration scolaire et extra-scolaire municipale de la Ville de Torcy ainsi que du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 77200
Ville: Torcy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter du 1er septembre 2024. Une nouvelle consultation sera organisée au plus tard à compter du 1er semestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière, évaluée à partir du cadre de réponse financier
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc2 Déclaration du candidat - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - Copie du ou des jugements prononcés, si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Torcy
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: 0160373784 📞
Fax: 0160373751 📠
URL: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1447034 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1447034 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère "valeur technique" est décomposé comme suit : Sur le périmètre Ville : 1-performance développement durable (20 sur 50) 2-Qualité de service...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 9914
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208833 (2024-04-05)