Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge

Métropole Aix-Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services de ravitaillement de navires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge
Numéro de référence: 2024DSP07
Brève description:
“Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de ravitaillement de navires 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les missions confiées au Délégataire comprennent notamment : - La distribution des carburants et produits dérivés (huiles, additifs) aux usagers sur...”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir l'ensemble des pièces A1 à C3 listées ci-après. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque entreprise membre du...”

Liste et brève description des conditions

Chaque candidat doit fournir l'ensemble des pièces A1 à C3 listées ci-après.

En cas de candidature sous forme de groupement, chaque entreprise membre du groupement doit transmettre l'ensemble de ces pièces, à l'exception de la pièce A1 (lettre de candidature unique, qui précisera l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, ainsi que l'identité du mandataire. Y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes, sous réserve de justifier du caractère suffisamment avancé de leur création, de manière à pouvoir identifier leurs caractéristiques principales et les garanties professionnelles et financières apportées.

Pièce A1: Une lettre de candidature présentant le candidat (DC1 ou équivalent) accompagné des statuts de l'entreprise candidate

Pièce A2: Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1 ou équivalent)

Pièce A3: Justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel (numéro unique d'identification, extrait K-bis ou document d'effet équivalent de moins de 3 mois) ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Pièce A4: Une déclaration sur l'honneur attestant que :
-le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique
-que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique, de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts

Pièce A5: Une attestation de régularité fiscale datant du 30.06.2024 au plus tard, justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée) - document disponible sur l'espace sécurisé www.impots.gouv.fr. Le cas échéant, joindre également l'attestation de régularité fiscale de la société-mère du groupement candidat

Pièce A6: Une attestation de vigilance (attestation de régularité) datant de moins de 6 mois précédant la publication du présent avis, justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales (y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés si le candidat comprend au moins 20 salariés) - document délivré par l'URSSAF ou autre organisme de recouvrement concerné.

Pièce A7 : Le cas échéant, tout document attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce B1 : Une déclaration concernant le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 : Références acquises par le candidat au cours des cinq dernières années en matière de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 200 054 807 00017
Adresse postale: Immeuble le Pharo 58, boulevard Charles-Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja.dsp@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997525 📠
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu'aux articles...”

La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il s'agit d'une procédure de type restreint: dans un premier temps, les opérateurs intéressés déposeront un dossier de candidature, exclusivement via la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.ampmetropole.fr). Dans un second temps, seuls les candidats sélectionnés par la Commission Concession auront accès au dossier de consultation des entreprises. Ils recevront à cet effet une invitation à concourir les invitant à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation.

Préalablement, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide permettant notamment l'envoi d'éventuels compléments, modifications de détail ou précisions concernant le dossier de consultation.

Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes :
- L'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur ;
- La consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure ;
- La boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée.

Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et l'opérateur économique.

En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'autorité délégante d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation,...”
Source: OJS 2024/S 134-417061 (2024-07-09)

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