DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DE PEYRAGUDES

Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron

L'exploitation du domaine skiable de Peyragudes est, depuis le 1er novembre 2018, confiée à la Société Publique Locale (SPL) de Peyragudes dont le SIVAL (Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron) et le SMA (Syndicat Mixte des Agudes) sont co-actionnaires à parité, chacun représentant un versant du domaine skiable : - Les Agudes pour le SMA (département de la Haute-Garonne) ; - Peyresourde pour le SIVAL (département des Hautes-Pyrénées). Le conseil syndical des deux syndicats a voté la création d'un groupement d'autorité concédante pour la passation et l'exécution d'une DSP unique sur les deux domaines skiables. L'ensemble des caractéristiques est présenté dans le règlement de la consultation et dans les annexes associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour l'exploitation du domaine skiable de peyragudes
Numéro de référence: 2024_S_003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1576762
Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble 📦
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. 2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat. 3. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rc et sociétés (extrait K Bis ou équivalent). 4. Les certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle, tant en ce qui concerne la souscription de la déclaration que le paiement des droits et cotisations divers en application de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique. 5. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que : - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ; - que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts. 6. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

7. Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes. 8. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence). 9. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe. 10. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle

11. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 12. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. 13. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion de domaines skiables ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées. 14. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron
Numéro d'enregistrement national: 56160
Adresse postale: Maison de la Vallée
Code postal: 65590
Commune postale: Borderes-Louron
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PELIEU Michel
Courrier électronique: clementine.gillet@sivalouron.fr 📧
Téléphone: 0562999230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576762 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576762 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 7C45A764-B8D0-6B24-7D560E8C9AF89A32
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793533 (2024-12-23)

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