Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma "Les arts"
Le Havre Seine Métropole
La durée prévisionnelle de la délégation de service public est de 5 ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. A titre purement informatif et indicatif, il est précisé que l'autorité concédante envisage une date d'entrée en vigueur du contrat le 1er juin 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-10 | Avis de marché |
| 2024-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma "Les arts"
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 022 761 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma "Les arts"
Produits/services supplémentaires: Services de projection de films cinématographiques 📦
Adresse postale: 2 rue des Verdiers
Code postal: 76290
Ville: Montivilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Présentation des candidatures et des offres Cf à l'article 3.3 du Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 092-279513 (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma "Les arts"
Numéro de référence:
24AS-MUTCV-1569-F
Brève description:
La durée prévisionnelle de la délégation de service public est de 5 ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.
A titre purement informatif et indicatif, il est précisé que l'autorité concédante envisage une date d'entrée en vigueur du contrat le 1er juin 2025
Afficher plus
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 022 761 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1460352
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma "Les arts"
Produits/services supplémentaires: Services de projection de films cinématographiques 📦
Adresse postale: 2 rue des Verdiers
Code postal: 76290
Ville: Montivilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection: Présentation des candidatures et des offres Cf à l'article 3.3 du Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les modalités de remise des candidatures et des offres et le contenu des dossiers de candidatures et des offres sont détaillées dans l'article 3 du Rc
- Jugement des offres Cf à l'article 5 du Rc :
* Qualité du service rendu à la population par le projet culturel d'établissement - pondération sur 100 points : 45/100;
* Equilibre économique de la délégation - pondération sur 100 points : 30/100;
* Maitrise technique et bâtimentaire durable - pondération sur 100 points : 20/100;
* Engagement contractuel - pondération sur 100 points : 05/100;
- Visite obligatoire sur site Cf à l'article 6 du Rc
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 092-279513 (2024-05-10)
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 022 761 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: f02a944f-77dc-47bb-9acf-659017f6320a-01
Source: OJS 2024/S 096-292251 (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 022 761 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 09/07/2024 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f02a944f-77dc-47bb-9acf-659017f6320a-01
Source: OJS 2024/S 096-292251 (2024-05-16)
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