Délégation de Service Public pour l'attribution de sous-concessions de plage
Commune de La Tranche sur Mer (85)
L'État a concédé à la commune de La Tranche-sur-Mer l'exploitation des plages dans les limites communales allant de la plage de La Terrière à celle de La porte des îles, pour l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages. Dans le cadre de cette concession, la commune a décidé de lancer une procédure de Délégation de Service Public pour attribuer 10 sous-concessions d'exploitation, pour une durée de 6 saisons maximum à compter de la saison 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour l'attribution de sous-concessions de plage
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration
Valeur estimée hors TVA: 887 590 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère de coût (nom): Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Activités sportives : école de surf
Valeur estimée hors TVA: 369 802 EUR 💰
Description du marché:
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 155 477 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 130 299 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Activités sportives
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Activités de club de plage
Valeur estimée hors TVA: 56 480 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 384 298 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 446 776 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 374 712 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Activités de plage
Valeur estimée hors TVA: 298 061 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour l
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Code postal: 85360
Ville: La tranche sur mer
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300204 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette BP 24111
Code postal: 44014
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour l'attribution de sous-concessions de plage
Numéro de référence:
08-24-DSP
Brève description:
L'État a concédé à la commune de La Tranche-sur-Mer l'exploitation des plages dans les limites communales allant de la plage de La Terrière à celle de La porte des îles, pour l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages.
Dans le cadre de cette concession, la commune a décidé de lancer une procédure de Délégation de Service Public pour attribuer 10 sous-concessions d'exploitation, pour une durée de 6 saisons maximum à compter de la saison 2025.
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Produits/services: Services de plages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
A1-Terrière
Titre: Restauration
Valeur estimée hors TVA: 887 590 EUR 💰
Description du marché:
Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement A1 de la plage de La Terrière.
Durée de l'accord: 6 années Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère de coût (nom): Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
A2-Terrière
Titre: Activités sportives : école de surf
Valeur estimée hors TVA: 369 802 EUR 💰
Description du marché:
Emplacement de 150m² pour une activité sportive : école de surf, sur l'emplacement A2 de la plage de La Terrière.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
B1-Corps de garde
Valeur estimée hors TVA: 155 477 EUR 💰
Description du marché:
Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement B1 de la plage du Corps de garde.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
B2-Corps de garde
Valeur estimée hors TVA: 130 299 EUR 💰
Description du marché:
Emplacement de 50m² pour des activités sportives : école de surf, sur l'emplacement B2 de la plage du Corps de garde.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
C1-Générelles
Titre: Activités sportives
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Emplacement de 54m² pour des activités sportives, sur l'emplacement C1 de la plage des Générelles.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
D1-Plage centrale
Titre: Activités de club de plage
Valeur estimée hors TVA: 56 480 EUR 💰
Description du marché:
Emplacement de 350m² pour des activités de club de plage, sur l'emplacement D1 de la plage centrale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
D2-Plage centrale
Valeur estimée hors TVA: 1 384 298 EUR 💰
Description du marché:
Emplacement de 238m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement D2 de la plage centrale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
E1-Flandres Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 446 776 EUR 💰
Description du marché:
Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement E1 de la plage Flandres Dunkerque.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
H1-Porte des îles
Valeur estimée hors TVA: 374 712 EUR 💰
Description du marché:
Emplacement de 104m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement H1 de la plage de la Porte des îles.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
H2-Porte des îles
Titre: Activités de plage
Valeur estimée hors TVA: 298 061 EUR 💰
Description du marché:
Emplacement de 50m² pour des activités de plage, sur l'emplacement A1 de la plage de La porte des îles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour l
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Code postal: 85360
Ville: La tranche sur mer
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national:
21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300204 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette BP 24111
Code postal: 44014
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.
Source: OJS 2024/S 247-779895 (2024-12-17)
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