Délégation de Service Public pour l'attribution de sous-concessions de plage
Commune de La Tranche sur Mer (85)
L'État a concédé à la commune de La Tranche-sur-Mer l'exploitation des plages dans les limites communales allant de la plage de La Terrière à celle de La porte des îles, pour l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages. Dans le cadre de cette concession, la commune a décidé de lancer une procédure de Délégation de Service Public pour attribuer 10 sous-concessions d'exploitation, pour une durée de 6 saisons maximum à compter de la saison 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour l'attribution de sous-concessions de plage
Numéro de référence: 08-24-DSP
Brève description:
“L'État a concédé à la commune de La Tranche-sur-Mer l'exploitation des plages dans les limites communales allant de la plage de La Terrière à celle de La...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement A1 de la plage de La Terrière.”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère de qualité (nom): Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère de coût (nom): Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 150m² pour une activité sportive : école de surf, sur l'emplacement A2 de la plage de La Terrière.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement B1 de la plage du Corps de garde.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 50m² pour des activités sportives : école de surf, sur l'emplacement B2 de la plage du Corps de garde.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 54m² pour des activités sportives, sur l'emplacement C1 de la plage des Générelles.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 350m² pour des activités de club de plage, sur l'emplacement D1 de la plage centrale.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 238m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement D2 de la plage centrale.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement E1 de la plage Flandres Dunkerque.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 104m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement H1 de la plage de la Porte des îles.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 50m² pour des activités de plage, sur l'emplacement A1 de la plage de La porte des îles.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour l
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300204 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300204 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette BP 24111
Code postal: 44014
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300204 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans...”
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Source: OJS 2024/S 247-779895 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour l'attribution de sous-concessions de plage
Numéro de référence: 08-24-DSP
Brève description:
“L'État a concédé à la commune de La Tranche-sur-Mer l'exploitation des plages dans les limites communales allant de la plage de La Terrière à celle de La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement A1 de la plage de La Terrière.”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère de qualité (nom): Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère de coût (nom): Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 150m² pour une activité sportive : école de surf, sur l'emplacement A2 de la plage de La Terrière.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement B1 de la plage du Corps de garde.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 50m² pour des activités sportives : école de surf, sur l'emplacement B2 de la plage du Corps de garde.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 54m² pour des activités sportives, sur l'emplacement C1 de la plage des Générelles.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 350m² pour des activités de club de plage, sur l'emplacement D1 de la plage centrale.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 238m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement D2 de la plage centrale.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement E1 de la plage Flandres Dunkerque.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 104m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement H1 de la plage de la Porte des îles.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Emplacement de 50m² pour des activités de plage, sur l'emplacement A1 de la plage de La porte des îles.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour l
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300204 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300204 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette BP 24111
Code postal: 44014
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300204 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans...”
Source: OJS 2024/S 247-779895 (2024-12-17)
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