Délégation de service public - Gestion et exploitation du Casino d'Arras.

MAIRIE D'ARRAS

Délégation de service public - Gestion et exploitation du Casino d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public - Gestion et exploitation du Casino d'Arras.
Numéro de référence: DSP01-2024
Brève description: Délégation de service public - Gestion et exploitation du Casino d'Arras.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino d'Arras.
Description du marché:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino d'Arras.
Informations complémentaires:
La délégation de service de public est conclu pour une durée de cinq (5) années, correspondant au début du 2ème semestre 2024 jusqu'à la fin du 1er semestre 2029 soit l'équivalent de 5 saisons culturelles.
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
les candidats sont informés qu'ils doivent procéder à la visite des installations. Les conditions de la visite sont les suivantes : Pour réaliser cette visite obligatoire de l'équipement « Casino », les candidats sont invités à s'inscrire par mail en indiquant en objet dudit courriel « VISITE CASINO ARRAS », aux adresses électroniques suivantes : s-marches@ville-arras.fr & g-gruson@ville-arras.fr. Les visites auront lieu les jeudis 18 et 25 avril 2024, rendez vous à 9h30 sur le parvis du Casino d'Arras. En application des articles R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat de concession a été évaluée au regard d'une estimation du « chiffre d'affaires total hors taxes du délégataire pendant la durée du contrat » et notamment les recettes perçues au titre de la vente de billets et produits annexes. Ainsi, la valeur estimée du contrat est évaluée 2,5 millions d'euros TTC sur toute la durée du contrat. Critères: Critère 1: « Qualité du service » (apprécié au regard des dossiers 1 et 3); 55 points Critère 2« Valeur financière » (apprécié au regard du Dossier n°2); 30 points Critère 3« Niveau des engagements juridique » (apprécié au regard du Dossier n°4); 7 points Critère 4« Qualité des propositions en matière environnementale et sociale » (apprécié au regard du Dossier n°5) 8 points Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ou son représentant régulièrement désigné à cet effet engagera librement des négociations avec tout ou partie des soumissionnaires. Les trois (3) soumissionnaires qui seront admis à participer à la négociation seront sélectionnés en appliquant les critères d'attribution mentionnés à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation.
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Adresse postale: 3 rue Emile Legrelle
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir les pièces exigées à l'article 4 du réglement de consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 21620041000019
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: 0321506931 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL de participation: http://arras.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221660 (2024-04-11)
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