DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ZEST

CA Riviera Française

La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé ZEST ainsi que l'exécution des services de transport pendant le temps scolaire des élèves des écoles de la CARF laquelle est compétente pour leur organisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• CA Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public du reseau de transport public de voyageurs zest
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 2024-43
Description du marché:

Le réseau de transports publics de voyageurs qui constitue le service public délégué comprendra les services routiers réguliers et à la demande de transport de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération et en relation avec la principauté de Monaco et la ville de Vintimille en Italie. Il est prévu de reconduire le réseau de transport ZEST dans sa consistance et sa configuration actuelle avec toutefois certaines adaptations permettant de répondre au mieux aux besoins du territoire et dans un souci d'optimisation. La délégation de service public portera également sur l'exploitation des services de transport pendant le temps scolaire des élèves des écoles de la CARF. Les missions confiées au délégataire dans ce cadre comprendront l'exploitation des services de transports, la fourniture de biens nécessaires (à l'exception de ceux mis à sa disposition par la CARF comme l'atelier-dépôt de Castellar, le dépôt de Fontan, les locaux de la gare routière de Menton, les poteaux d'arrêts), la maintenance de l'ensemble des biens utilisés sur le réseau délégué (à l'exception des abribus), la commercialisation du réseau en ce compris l'exploitation de la boutique de la gare routière . La délégation de service public prendra effet à compter du 8 septembre 2025 jusqu'au 6 novembre 2031 compris, soit une durée de 6 ans, 1 mois et 30 jours pour l'offre de base et au maximum jusqu'au 6 novembre 2033 pour la variante obligatoire. La période entre la notification et la date effective de mise en service (8 septembre 2025) permet de préparer ladite mise en service.

Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-06 📅
Date de fin: 2033-11-06 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-03 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les documents à fournir sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2) D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3) D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 232-725626 (2024-11-27)

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