DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ZEST
CA Riviera Française
La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé ZEST ainsi que l'exécution des services de transport pendant le temps scolaire des élèves des écoles de la CARF laquelle est compétente pour leur organisation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public du reseau de transport public de voyageurs zest
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“Le réseau de transports publics de voyageurs qui constitue le service public délégué comprendra les services routiers réguliers et à la demande de transport...”
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-06 📅
Date de fin: 2033-11-06 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à fournir sont mentionnés dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé...”
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Source: OJS 2024/S 232-725626 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public du reseau de transport public de voyageurs zest
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“Le réseau de transports publics de voyageurs qui constitue le service public délégué comprendra les services routiers réguliers et à la demande de transport...”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-06 📅
Date de fin: 2033-11-06 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à fournir sont mentionnés dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé...”
Source: OJS 2024/S 232-725626 (2024-11-27)
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