Délégation de service public de l'eau potable sur le territoire de deux (2) Communes de la COBAN : Lège-Cap-Ferret et Marcheprime
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des Communes de Lège-Cap-Ferret à compter du 01/01/2026 et de Marcheprime à compter du 01/01/2028 comportant les caractéristiques suivantes : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public de la production et distribution de l'eau potable aux abonnés à l'intérieur du Périmètre défini au contrat ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du Contrat, d'exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du Contrat, de renouveler les compteurs des abonnés et le système de télérelève associé, les branchements existants selon le programme, les équipements électromécaniques et les installations ; - l'obligation pour le Concessionnaire de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service nécessaires à cette dernière pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service délégué ; - d'assurer les travaux de réparation des canalisations (réseaux et branchements) ainsi que de leurs accessoires ; - d'assurer la tenue à jour de l'inventaire technique des immobilisations et d'une base de données associée (ouvrages, interventions) ; - l'obligation d'assurer les relations avec les usagers (prise des abonnements, relevé des compteurs, facturation et encaissement des redevances, suivi et renouvellement du parc de compteurs, information, gestion des réclamations). Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, de la sécurité de l'alimentation en eau potable et des biens et des locaux mis à sa disposition, dans une parfaite transparence technique et financière. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le Dossier de consultation aux entreprises (DCE).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-22 | Avis de marché |
| 2025-02-24 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de l'eau potable sur le territoire de deux (2) Communes de la COBAN : Lège-Cap-Ferret et Marcheprime
Numéro de référence: 2024DSPAEP001
Brève description:
“Gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des Communes de Lège-Cap-Ferret à compter du 01/01/2026...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 531 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des Communes de Lège-Cap-Ferret à compter du 01/01/2026...”
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires des Communes de Lège-Cap-Ferret et Marcheprime”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager. Les sous-critères sont mentionnés au sein de l'article 13 du RC.
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent): Ce document doit indiquer l'identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Dont, si nécessaire documents retraçant les délégations ainsi qu'un Kbis de...”
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur: Conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant : « 1° Qu'il ne fait...”
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 3123-16 du CCP, un document justifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés: CA réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat: le candidat a la possibilité de...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'encadrement”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Numéro d'enregistrement national: 24330150400094
Adresse postale: 46 avenue des colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos les Bains
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: 05 57 76 17 17 📞
URL: https://coban-atlantique.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent contrat est une délégation de service public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2026, date prévisionnelle du début...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet CS21490
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet CS21490
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de...”
Source: OJS 2024/S 229-717326 (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 531 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 17:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date de remise des offres est reportée au 25 février 2025 17h00.”
Autres informations complémentaires
“A la suite de l'incident technique relatif au dépôt des candidatures et des offres signalée ce matin par le biais de la plateforme, le date limite de remise...”
Source: OJS 2025/S 039-124515 (2025-02-24)
- Services publics (>20 nouveaux marchés)