Délégation de service public de l'eau à partir du barrage réservoir de Laprade
Département de l'Aude
La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de délégation du service de l'eau à partir du barrage-réservoir de Laprade. L'affermage inclut : • l'exploitation, l'entretien et le renouvellement du barrage-réservoir de Laprade, ce compris la production d'électricité par turbinage ; • l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages de transfert et de distribution de l'eau brute rattachés au service ; • la gestion des relations avec les abonnés du service ; • la perception de la redevance auprès des usagers du service ; • en option, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'usine de potabilisation des Barthes et des conduites d'amenée d'eau potabilisée au point de livraison ; Le Fermier se voit transférer le risque d'exploitation du service. Le Fermier est rémunéré par les usagers, sur la base de l'exploitation du service. Le périmètre de la convention concerne l'ensemble du service public de l'eau brute, à usage divers, et d'irrigation à partir du barrage-réservoir de Laprade, l'adduction et le transfert de ces eaux vers les usagers du service, la production d'hydroélectricité à partir de deux microcentrales implantées sur les adducteurs d'eau brute. Il contient également en option la production d'eau potable avec la gestion de l'usine de potabilisation des Barthes et ses conduites avales de distribution d'eau potabilisée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de l'eau à partir du barrage réservoir de Laprade
Numéro de référence: DSP1
Brève description:
“La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de délégation du service de l'eau à partir du barrage-réservoir de Laprade. L'affermage inclut...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: DSP1
Titre: Délégation du service de l'eau à partir du barrage-réservoir de Laprade.
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de délégation du service de l'eau à partir du barrage-réservoir de Laprade. L'affermage inclut...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“DCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacités techniques, professionnelles, économiques et financières: voir règlement de la consultation”
“respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail: voir règlement de la consultation”
Afficher plus (1)
“aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116884 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467544810 📞
Source: OJS 2024/S 135-418371 (2024-07-10)
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