Délégation de service public concernant la gestion des huit établissements de toilettes publiques

Ville de Nice (06)

Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville. Ils assureront la propreté des locaux afin d'y maintenir l'hygiène. Ils se rémunèreront à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en bouteille, jus de fruits ou soda et de produits accessoires (articles d'hygiène à l'unité, petits objets souvenirs, matériels homologués de piscine pour les équipements en bord de mer, ...). Pour une description plus précise des toilettes, les candidats se reporteront au règlement de la consultation. La Ville accorde aux concessionnaires une dotation mensuelle pour contraintes particulières de service public (horaires, différentes gratuités imposées et fréquences d'ouverture) que les candidats fixeront selon les conditions indiquées dans le dossier de consultation (Cf. article 5.2 du RC) et dans le cadre desquelles ils seront mis en concurrence. Durée des contrats : 60 mois Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Ville de Nice (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public concernant la gestion des huit établissements de toilettes publiques
Numéro de référence: Publicité de lancement-DSP Toilettes publiques Nice
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Toilettes publiques Descente Crotti
Titre: Toilettes publiques Descente Crotti
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le concessionnaire des toilettes publiques Descente Crotti sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène

Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Toilettes Publiques Parc des Arènes de Cimiez
Titre: Toilettes Publiques Parc des Arènes de Cimiez
Description du marché:

Le concessionnaire des toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Toilettes Publiques Cours Saleya
Titre: Toilettes Publiques Cours Saleya
Description du marché:

Le concessionnaire des toilettes publiques Cours Saleya sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Toilettes Publiques Parc du Château
Titre: Toilettes Publiques Parc du Château
Description du marché:

Le concessionnaire des toilettes publiques Parc du Château sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Toilettes Publiques Plage Forum
Titre: Toilettes Publiques Plage Forum
Description du marché:

Le concessionnaire des toilettes publiques Plage Forum sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Toilettes Publiques Plage du Centenaire
Titre: Toilettes Publiques Plage du Centenaire
Description du marché:

Le concessionnaire des toilettes publiques Plage du Centenaire sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Toilettes Publiques Beaurivage
Titre: Toilettes Publiques Beaurivage
Description du marché:

Le concessionnaire des toilettes publiques Plage Beaurivage sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Toilettes Publiques Promenade du Paillon
Titre: Toilettes Publiques Promenade du Paillon
Description du marché:

Le concessionnaire des toilettes publiques Promenade du Paillon sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les garanties professionnelles et financières
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Département: 06
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1-3 Route de Grenoble - Le Connexio
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2024/S 076-225741 (2024-04-16)

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