Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville. Ils assureront la propreté des locaux afin d'y maintenir l'hygiène. Ils se rémunèreront à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en bouteille, jus de fruits ou soda et de produits accessoires (articles d'hygiène à l'unité, petits objets souvenirs, matériels homologués de piscine pour les équipements en bord de mer, ...). Pour une description plus précise des toilettes, les candidats se reporteront au règlement de la consultation. La Ville accorde aux concessionnaires une dotation mensuelle pour contraintes particulières de service public (horaires, différentes gratuités imposées et fréquences d'ouverture) que les candidats fixeront selon les conditions indiquées dans le dossier de consultation (Cf. article 5.2 du RC) et dans le cadre desquelles ils seront mis en concurrence. Durée des contrats : 60 mois Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public concernant la gestion des huit établissements de toilettes publiques
Reference number: Publicité de lancement-DSP Toilettes publiques Nice
Brève description:
“Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville. Ils assureront la propreté des locaux afin...”
Brève description
Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville. Ils assureront la propreté des locaux afin d'y maintenir l'hygiène. Ils se rémunèreront à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en bouteille, jus de fruits ou soda et de produits accessoires (articles d'hygiène à l'unité, petits objets souvenirs, matériels homologués de piscine pour les équipements en bord de mer, ...). Pour une description plus précise des toilettes, les candidats se reporteront au règlement de la consultation. La Ville accorde aux concessionnaires une dotation mensuelle pour contraintes particulières de service public (horaires, différentes gratuités imposées et fréquences d'ouverture) que les candidats fixeront selon les conditions indiquées dans le dossier de consultation (Cf. article 5.2 du RC) et dans le cadre desquelles ils seront mis en concurrence.
Durée des contrats : 60 mois
Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le concessionnaire des toilettes publiques Descente Crotti sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il...”
Description du marché
Le concessionnaire des toilettes publiques Descente Crotti sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le concessionnaire des toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la...”
Description du marché
Le concessionnaire des toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le concessionnaire des toilettes publiques Cours Saleya sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera...”
Description du marché
Le concessionnaire des toilettes publiques Cours Saleya sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le concessionnaire des toilettes publiques Parc du Château sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il...”
Description du marché
Le concessionnaire des toilettes publiques Parc du Château sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le concessionnaire des toilettes publiques Plage Forum sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera...”
Description du marché
Le concessionnaire des toilettes publiques Plage Forum sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le concessionnaire des toilettes publiques Plage du Centenaire sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il...”
Description du marché
Le concessionnaire des toilettes publiques Plage du Centenaire sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le concessionnaire des toilettes publiques Plage Beaurivage sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il...”
Description du marché
Le concessionnaire des toilettes publiques Plage Beaurivage sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le concessionnaire des toilettes publiques Promenade du Paillon sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il...”
Description du marché
Le concessionnaire des toilettes publiques Promenade du Paillon sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les garanties professionnelles et financières”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1-3 Route de Grenoble - Le Connexio
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497134466📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative dans un délai de seize (16) jours à compter de l’envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Le contrat de concession pourra quant à lui faire l’objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2024/S 076-225741 (2024-04-16)