DÉFINITION ET MISE EN oeUVRE D'UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION POUR LE PASS CULTURE

sas pass Culture

L'opération COMMUNICATION 2024 fait l'objet de l'allotissement suivant : - LOT 1 - Conseil en Brand et création publicitaire B to C - LOT 2 - Stratégie en communication institutionnelle et influence corporate - LOT 3 - Relations presse - LOT 4 - Conseil en stratégie et achat média - LOT 5 - Marketing d'influence Seuls les lots 1 et 2 sont visés par la présente publicité. Les lots 3, 4 et 5 font l'objet d'un règlement de consultation ad hoc via la procédure d'appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• sas pass Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DÉFINITION ET MISE EN oeUVRE D'UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION POUR LE PASS CULTURE
Numéro de référence: COM_2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1423302
Informations complémentaires:

La présente consultation, lots 1 et 2, prend la forme d'un accord-cadre mixte est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant global maximum sur 48 mois décomposé ainsi : - Lot 1 - Conseil en Brand et création publicitaire B to C - Montant maximum sur 48 mois 2 000 000 euro(s) Ht - Lot 2 - Stratégie en communication institutionnelle et influence corporate - Montant maximum sur 48 mois 540 000 euro(s) Ht A l'issue de la phase d'analyse des candidatures : - quatre (4) candidats seront admis en phase offre pour le lot 1, - trois (3) candidats pour le lot 2. Si le nombre total de candidats par lots est inférieur à 4 (lot 1) ou 3 (lot 2), le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion du marketing 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 89 rue de la Boétie
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La décision de non-reconduction du pass Culture sera transmise par tout moyen permettant de conférer date certaine avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire du marché. Sa durée totale maximale est fixée à quarante-huit (48) mois. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les prestations continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-01 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter pour le marché public plusieurs candidatures ou offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques; en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent pour les lots 1 et 2 : soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016, « edume » disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Le cadre de réponse technique phase Candidature dûment complété Pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché public

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre ;Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAS pass Culture
Numéro d'enregistrement national: 85331845900049
Adresse postale: 89 rue la Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAVALIER Sébastien
Courrier électronique: appels-d-offres@passculture.app 📧
Téléphone: 0645696292 📞
URL: https://pass.culture.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423302 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1509234
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-106460 (2024-02-20)

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