Décapage de voirie - 4 ans
Le Mans Métropole
Décapage à l'eau chaude à haute pression de voiries sur Le Mans Métropole - 4 ans L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. la durée d'exécution des bons de commande est de 4 semaines Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum est de 250 000 euro(s) HTLe montant maximum est de 600 000 euro(s) HT « En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
| 2025-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Décapage de voirie - 4 ans
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: le mans métropole
Code postal: 72000
Ville: le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A renouveler au 2ème semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les éléments demandés sont mentionnés au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les éléments demandés sont mentionnés au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497291 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497291 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420595 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Décapage de voirie - 4 ans
Numéro de référence:
2024_067_FCS_NL_DR
Brève description:
Décapage à l'eau chaude à haute pression de voiries sur Le Mans Métropole - 4 ans
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. la durée d'exécution des bons de commande est de 4 semaines
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant minimum est de 250 000 euro(s) HTLe montant maximum est de 600 000 euro(s) HT
« En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi »
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Produits/services: Nettoyage et traitement du sol 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1497291
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: le mans métropole
Code postal: 72000
Ville: le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A renouveler au 2ème semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les éléments demandés sont mentionnés au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les éléments demandés sont mentionnés au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497291 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497291 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02 43 47 37 31Renseignements techniques : Gruau David 02.43.47.47.59
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire
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Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420595 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la communication avec les commerçants et riverains
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures mises en place pour limiter les impacts sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du dispositif et protocole de sécurité déployés pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Décapage de voirie - 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Haute technologie plastique sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 73 Rue De L'Evangile
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: htpnantes@h-t-p.fr 📧
Téléphone: 0240252819 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 420595-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 007-016843 (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Décapage à l'eau chaude à haute pression de voiries sur Le Mans Métropole - 4 ans
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. la durée d'exécution des bons de commande est de 4 semaines
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant minimum est de 250 000 euro(s) HT
Le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT
« En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi »
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la communication avec les commerçants et riverains
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures mises en place pour limiter les impacts sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du dispositif et protocole de sécurité déployés pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
56352
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Décapage de voirie - 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Haute technologie plastique sas
Numéro d'enregistrement national:
1497291-1-0-1
Adresse postale: 73 Rue De L'Evangile
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: htpnantes@h-t-p.fr 📧
Téléphone: 0240252819 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
12236
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 420595-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum 150 000 euro(s) Ht et maximum 600 000 euro(s) Ht.
les valeurs ci dessus sont des valeurs d'attributions, non contractuelles et sont issues d'un Dqe annuel ayant servi au jugement des offres.
le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Numéro d'enregistrement national:
EC04E0CB-FFFB-00C9-5EB13D0087805B6A
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
EC04E0B1-B0F2-F268-E727E876F4FB908D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EC04E0F4-B0B0-5982-70CF34A562D8C3E9
Source: OJS 2025/S 007-016843 (2025-01-09)
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