DBFC - RESSOURCE HANDICAP FORMATION EN REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

Agefiph

L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté. Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dbfc - ressource handicap formation en region bourgogne - franche-comte
Numéro de référence: 2024-A-0022
Brève description:
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Bourgogne Franche-Comté. Les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation portant sur : - « Une information-conseil-orientation » : qui vise à apporter un premier niveau de réponse personnalisé à une problématique posée. Ce service a également pour objet de prendre le temps d'un échange exploratoire avec l'interlocuteur permettant, s'il s'agit d'un organisme de formation, de délivrer une proposition d'accompagnement à l'accessibilité ou à l'adaptation concertée et individualisée d'une situation de handicap en formation - « Un accompagnement à l'accessibilité » : Appui au développement d'une politique d'accueil des personnes en situation de handicap et d'une démarche d'accessibilité généralisée des formations - « Un accompagnement à l'adaptation concertée d'un parcours de formation » : Appui au référent handicap de l'OF/CFA dans le cadre de ses missions en matière de compensation du handicap et d'adaptation de parcours et notamment l'accompagnement à l'analyse concertée des besoins et des solutions et la mise en place et le suivi de plans individualisés d'adaptation - « Des propositions d'appui à la Professionnalisation » et à l'animation du réseau des référents handicap en OF/CFA 2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des OF et CFA. 3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 083 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1546400
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle 📦
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Ville: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
A l'issue de la période ferme de 12 Mois à compter du 21 janvier 2025, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagneux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Lieu: Bagneux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agefiph
Numéro d'enregistrement national: 64531
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYSSARTIER Didier
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr 📧
Téléphone: 0800111009 📞
URL: https://www.agefiph.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546400 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 4445E0B7-F806-C7B2-F8C2340F8E19FB02
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0899186589 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639524 (2024-10-18)
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Région:
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