Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021/2027 CHEMACT, le CNRS souhaite acquérir un système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR).

CNRS-Délégation Hauts-de-France

Acquisition d'un système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• CNRS-Délégation Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché
2024-04-05	Avis de marché
2024-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021/2027 CHEMACT, le CNRS souhaite acquérir un système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR).
Numéro de référence:

202401231650 Système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)

Brève description:

Acquisition d'un système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202401231650 Système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)
Titre: Système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)
Description du marché:

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021/2027 CHEMACT, le CNRS souhaite acquérir un système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR). Le présent marché n'est pas alloti.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Unité de Catalyse et de Chimie du Solide - UMR CNRS 8181
Cité Scientifique CS 20048
Bd Paul Langevin
Code postal: 59651
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE n°1 (Obligatoire) : La proposition doit inclure un contrat de maintenance préventive et curative pour une période de douze (12) mois supplémentaires au terme de la durée de garantie. PSE n°2 (Obligatoire) : La proposition doit inclure un contrat de maintenance préventive et curative pour une période de vingt-quatre (24) mois au terme de la durée de garantie. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, son offre est éliminée. PSE n°3 (Facultative) : La proposition d’une extension de garantie de 5 ans.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie financière ne sont exigées. Le prix du marché est ferme. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché et, le cas échéant à 30% pour les petites et moyennes entreprises. Un acompte de 20% est prévu à la livraison de l’équipement. Le paiement du solde intervient à l'issue de la réception des prestations. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: Cité Scientifique
Bd Paul Langevin CS 20048

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS-Délégation Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 18008901303894
Département: Sevice financier achat et comptabilité
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et marchés publics
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 320125800 📞
URL: https://www.hauts-de-france.cnrs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Messagerie PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://lille.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131446 (2024-03-01)

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 131446-2024
Source: OJS 2024/S 069-204425 (2024-04-05)

Avis d'attribution de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Hauts-de-France
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: 0320125800 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 6203
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen). Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994).

Source: OJS 2024/S 110-337053 (2024-06-05)

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