D928E - PR15+385 OA0001 - Diagnostic et maîtrise d'oeuvre relatifs à la réhabilitation du pont Gisclard à Bourret

Département de Tarn et Garonne

Le pont « Gisclard » de Bourret est une construction atypique. L'ouvrage, classé au monument historique en 1994, est l'exemplaire unique français des ponts à multi-travées de ce type de conception. Il franchit le fleuve Garonne dans une zone naturelle. Les circulations ont été interdites en 1989, son état s'est détérioré au fil des années. L'ouvrage doit faire l'objet d'études de faisabilité à mettre en concordance avec les finances publiques, selon les modalités propres aux monuments historiques. Une réhabilitation visant à une remise en service en mode doux est pressentie. La maîtrise d'oeuvre s'étend à l'exécution des travaux restant à définir. La présente consultation vise à retenir un groupement de prestataires afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de cette opération. La consultation comporte des missions de diagnostics mais également des missions de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• Département de Tarn et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: D928E - PR15+385 OA0001 - Diagnostic et maîtrise d'oeuvre relatifs à la réhabilitation du pont Gisclard à Bourret
Numéro de référence: 2024109
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1507991
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La consultation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Weill Michel
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507991 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ouvrage est classé monument historique. A ce titre, le mandataire du groupement sera obligatoirement soit un architecte en chef des monuments historiques inscrits sur la liste nationales des architectes en chef des monuments historiques en activité figurant sur sur le site http://www.culture.gouv.fr/nav/index-dt.html , soit un architecte ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen et présentant les compétences cumulatives suivantes : # être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; # être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme de niveau équivalent ; # justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâtiment ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Les compétences attendues des équipes candidates sont précisées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 673296
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-459023 (2024-07-29)

Avis de marché (2024-09-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f69d4e39-8558-4888-a61e-98e0236a1696-01
Source: OJS 2024/S 175-537412 (2024-09-06)

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