2024_cvdl_archivage_numerisation
Préfet de la région Centre
accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'etat en région Centre-Val de Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
| 2024-01-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2024_CVDL_ARCHIVAGE_NUMERISATION
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238814348 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441191&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780148
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
se référer aux pièces du dossier de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: se référer aux pièces du dossier de consultation
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: restations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description: destruction d'archives papier - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Intitulé du lot: destruction d'archives papier - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux pièces du dossier de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du dossier de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: orléans
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: sous 48 mois sauf si résiliation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises - dREETS
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780148 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2024_CVDL_ARCHIVAGE_NUMERISATION
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'etat en région Centre-Val de Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238814348 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441191&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780148
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
se référer aux pièces du dossier de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois
Afficher plus
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: restations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 6
Brève description:
prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Intitulé du lot: prestations de numérisation d'archives publiques - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Numéro du lot: 7
Brève description:
prestations de numérisation d'archives publiques - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 8
Brève description:
prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Intitulé du lot: prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 9
Brève description:
prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Intitulé du lot: destruction d'archives papier - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Numéro du lot: 10
Brève description: destruction d'archives papier - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Intitulé du lot: destruction d'archives papier - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 11
Brève description:
destruction d'archives papier - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Intitulé du lot: destruction d'archives papier - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 12
Brève description:
destruction d'archives papier - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
18 - département du Cher et de l'indre (36)
28 - département de l'eure-et-loir et Département du Loiret (45)
départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
départements du Cher (18) et de l'indre (36)
départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux pièces du dossier de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du dossier de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: orléans
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: sous 48 mois sauf si résiliation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises - dREETS
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780148 (2023-12-18)
Informations complémentaires (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031917
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-780148
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031917
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-780148
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
la date et l'heure limite de réception des offres est reportée au 31 janvier 2024 à 15h00 au lieu du 23 janvier 2024 à 15h
Source: OJS 2024/S 012-031917 (2024-01-12)
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