accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'etat en région Centre-Val de Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024_cvdl_archivage_numerisation
2024_CVDL_ARCHIVAGE_NUMERISATION
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'etat en région Centre-Val de Loire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 - département du Cher et de l'indre (36)
Description du marché:
“prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois
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Informations complémentaires: se référer aux pièces du dossier de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 - département de l'eure-et-loir et Département du Loiret (45)
Description du marché:
“prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)”
Titre
restations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Description du marché:
“prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de...”
Description du marché
prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Description du marché:
“prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Description du marché:
“prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)”
Titre
prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)”
Description du marché
prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de numérisation d'archives publiques - départements du Cher (18) et de l'indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestations de numérisation d'archives publiques - départements du Cher (18) et de l'indre (36)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: destruction d'archives papier - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: destruction d'archives papier - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“destruction d'archives papier - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“destruction d'archives papier - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“destruction d'archives papier - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“destruction d'archives papier - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux pièces du dossier de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orléans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sous 48 mois sauf si résiliation
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
se référer aux pièces du dossier de consultation
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises - dREETS
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-780148 (2023-12-18)
Informations complémentaires (2024-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 247-780148
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-31 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“la date et l'heure limite de réception des offres est reportée au 31 janvier 2024 à 15h00 au lieu du 23 janvier 2024 à 15h”
Source: OJS 2024/S 012-031917 (2024-01-12)