Curage et recalibrage du système d'assainissement pluvial et des ouvrages de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond à un montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat concerne l'ensemble des prestations de débroussaillage qui ont pour but de maintenir en état de fonctionnement les bassins sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-01 Avis de marché
2024-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage et recalibrage du système d'assainissement pluvial et des ouvrages de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 202412_HMH
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond à un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond à un...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Thibéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24340081900013
Adresse postale: Zi Le Causse
Code postal: 34630
Commune postale: Saint Thibery
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: 0499474849 📞
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491956 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491956 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Jugement Des Offres : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes De Renseignements :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 719719
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392621 (2024-07-01)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202412
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Curage et recalibrage du système d'assainissement pluvial et des ouvrages de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise sala
Numéro d'enregistrement national: 1491956-1-0-1
Adresse postale: Domaine de Saint Michel
Code postal: 343000
Commune postale: Agde
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@entsala.fr 📧
Téléphone: 0467948505 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57180
Région: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1384B8E7-D74E-173F-2CA3FB7B9053DF05
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 218-680590 (2024-11-06)