Curage, désamiantage, déplombage et démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément

Mairie du Blanc Mesnil

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. La part principale des travaux qui relève de l'opération de curage, de désamiantage, de déplombage et de démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). De même, la part de la prestation supplémentaire éventuelle relative au déménagement des mobiliers sur place est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF. Dans le cadre des découvertes en cours de chantier de nouveaux matériaux amiante ou plomb, les travaux afférents sont traités à prix unitaires conformément à l'établissement de devis par le titulaire sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum du marché est fixée à 850 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner des candidats après analyse de leur offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ?

• Mairie du Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage, désamiantage, déplombage et démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément
Numéro de référence: 2024-32
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Valeur estimée hors TVA: 699 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Ville se réserve le droit de commander à la signature de l'accord cadre des prestations supplémentaires, décrites dans la décomposition du prix global et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452659 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452659 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est soumis à une visite préalable obligatoire dont les modalités sont décrites au règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644482
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644481
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224780 (2024-04-15)

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