CREVECOEUR LE GRAND Rue des Ecoles - conception / réalisation pour la construction de minimum 35 logements locatifs pour le compte de l'OPAC DE L'OISE ainsi qu'un centre médico-psychologique (C.M.P) un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P) et un hôpital de jour en construction neuve pour le Centre Hospitalier Isarien (C.H.I)
L'OPAC DE L'OISE et le Centre Hospitalier Isarien ont conclu une convention de groupement de commandes pour ce projet, dans laquelle l'OPAC DE L'OISE est désigné Coordonnateur du Groupement de Commandes. A ce titre l'OPAC DE L'OISE procède aux formalités de mise en concurrence jusqu'à la passation du marché. Chaque Maître d'Ouvrage gèrera son opération de la délivrance de l'ordre de service jusqu'à la réception des travaux compris garantie de parfait achèvement. la construction de minimum 35 logements locatifs comprend environ 24 collectifs (dont une partie dans le bâti conservé de l'ancien collège) et environ 11 individuels neufs pour le compte de l'OPAC DE L'OISE ainsi qu'un centre médico-psychologique (C.M.P) un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P) et un hôpital de jour en construction neuve pour le Centre Hospitalier Isarien (C.H.I) Pour l'OPAC DE L'OISE, certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: CREVECOEUR LE GRAND Rue des Ecoles - conception / réalisation pour la construction de minimum 35 logements locatifs pour le compte de l'OPAC DE L'OISE ainsi qu'un centre médico-psychologique (C.M.P) un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P) et un hôpital de jour en construction neuve pour le Centre Hospitalier Isarien (C.H.I)
Numéro de référence: Crevecoeur-chi-cr
Brève description:
“L'OPAC DE L'OISE et le Centre Hospitalier Isarien ont conclu une convention de groupement de commandes pour ce projet, dans laquelle l'OPAC DE L'OISE est...”
Brève description
L'OPAC DE L'OISE et le Centre Hospitalier Isarien ont conclu une convention de groupement de commandes pour ce projet, dans laquelle l'OPAC DE L'OISE est désigné Coordonnateur du Groupement de Commandes.
A ce titre l'OPAC DE L'OISE procède aux formalités de mise en concurrence jusqu'à la passation du marché. Chaque Maître d'Ouvrage gèrera son opération de la délivrance de l'ordre de service jusqu'à la réception des travaux compris garantie de parfait achèvement.
la construction de minimum 35 logements locatifs comprend environ 24 collectifs (dont une partie dans le bâti conservé de l'ancien collège) et environ 11 individuels neufs pour le compte de l'OPAC DE L'OISE ainsi qu'un centre médico-psychologique (C.M.P) un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P) et un hôpital de jour en construction neuve pour le Centre Hospitalier Isarien (C.H.I)
Pour l'OPAC DE L'OISE, certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'OPAC DE L'OISE et le Centre Hospitalier Isarien ont conclu une convention de groupement de commandes pour ce projet, dans laquelle l'OPAC DE L'OISE est...”
Description du marché
L'OPAC DE L'OISE et le Centre Hospitalier Isarien ont conclu une convention de groupement de commandes pour ce projet, dans laquelle l'OPAC DE L'OISE est désigné Coordonnateur du Groupement de Commandes.
A ce titre l'OPAC DE L'OISE procède aux formalités de mise en concurrence jusqu'à la passation du marché. Chaque Maître d'Ouvrage gèrera son opération de la délivrance de l'ordre de service jusqu'à la réception des travaux compris garantie de parfait achèvement.
la construction de minimum 35 logements locatifs comprend environ 24 collectifs (dont une partie dans le bâti conservé de l'ancien collège) et environ 11 individuels neufs pour le compte de l'OPAC DE L'OISE ainsi qu'un centre médico-psychologique (C.M.P) un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P) et un hôpital de jour en construction neuve pour le Centre Hospitalier Isarien (C.H.I)
Pour l'OPAC DE L'OISE, certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des Pme ou à des artisans
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-03 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
Production, le cas échéant, des mêmes...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier de références de chaque membre du groupement en matière de constructions de foyers médico-sociaux destinés à des personnes handicapées exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier de références de chaque membre du groupement en matière de constructions de foyers médico-sociaux destinés à des personnes handicapées exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage accompagnées des photos. Il devra être distingué les opérations réalisées selon la procédure de Conception Réalisation
Cadre de notation de la candidature comprenant les éléments mentionnés à l'article X-1 du réglement de consultation
Note portant sur l'organisation du groupement comprenant comprenant les éléments mentionnés à l'article X-2 du réglement de consultation
La composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.
pour les architectes, justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes
Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacités techniques et professionnelles :
Le groupement d'opérateurs économiques devra regrouper au minimum les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :
architecte inscrit à l'ordre des architectes
entreprise générale ou groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation du projet
Ingénierie en structure
ingénierie en thermique et en analyse du cycle de vie (Acv)
Ingénierie en Cvc
ingénierie en électricité courants forts et faibles
ingénierie Vrd
Paysagiste
bureau d'études acoustiques
coordination Ssi
De plus, pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
“Les travaux font l'objet d'une tranche unique
Le délai global maximum d'exécution des travaux est de 20 mois compris période de préparation
Début...”
Les travaux font l'objet d'une tranche unique
Le délai global maximum d'exécution des travaux est de 20 mois compris période de préparation
Début prévisionnel des travaux : 1er semestre 2026
Unité monétaire : Euro
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer : Nombre d'opérateurs envisagés : 3
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1/ Références
A - Qualités de l'entreprise générale ou groupement d'opérateurs économiques travaux (24 points)
B - Qualités du cabinet d'architecture (54 points)
C - Qualités du bureau d'étude thermique (24 points)
D - Respect du cadre de réponse pour les critères A, B et C (8 points)
2 / Note portant sur l'organisation du groupement (20 points)
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.
L'Opac de l'Oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de l'offre qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320004 (2024-05-29)