Création graphique des plaques de signalétique des dispositifs d'interprétation des sites archéologiques - Lot 3

Métropole de Lyon

Dans le cadre de ses missions au sein de la Métropole de Lyon, Lugdunum Musée et Théâtres romains est chargé de la conservation et de la valorisation de différents sites archéologiques situés dans le périmètre du 5ème arrondissement. La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération pour la valorisation de ces sites archéologiques qui fait l'objet de plusieurs marchés. L'accord-cadre à bons de commande à conclure va permettre de réaliser la création graphique des plaques de signalétique pédagogique des dispositifs-support dont la fabrication fait l'objet d'un lot n°1 (consultation en cours de publication). Les documents du marché prévoient sur sa durée de 4 ans des montant minimum et maximum de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-29 Avis de marché
2025-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création graphique des plaques de signalétique des dispositifs d'interprétation des sites archéologiques - Lot 3
Numéro de référence: 24LUGDU11
Brève description:
Dans le cadre de ses missions au sein de la Métropole de Lyon, Lugdunum Musée et Théâtres romains est chargé de la conservation et de la valorisation de différents sites archéologiques situés dans le périmètre du 5ème arrondissement. La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération pour la valorisation de ces sites archéologiques qui fait l'objet de plusieurs marchés. L'accord-cadre à bons de commande à conclure va permettre de réaliser la création graphique des plaques de signalétique pédagogique des dispositifs-support dont la fabrication fait l'objet d'un lot n°1 (consultation en cours de publication). Les documents du marché prévoient sur sa durée de 4 ans des montant minimum et maximum de commandes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1551574
Produits/services supplémentaires: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 📦
Adresse postale: 17 rue Cléberg
Code postal: 69005
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau spécifique minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau spécifique minimal exigé : -Etre en capacité de réaliser des prestations de graphisme de signalétique touristique et pédagogique ; de même nature et importance ; appréciée au regard moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. -Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes dont 1 encadrant
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 67097
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: calberola@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0472388195 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Precisions Sur Les Conditions De Remise Desoffres/Candidatures, Sur Les Capacites, Sur Les Conditions D'Obtention Du Dce Et Les Criteres De Selection Des Offres : Voir règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6734D9EC-A5A6-DCDD-CAF9ADA9C3B715A6
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660639 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-93
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Création graphique des plaques de signalétique des dispositifs d'interprétation des sites archéologiques - Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEV COMMUNICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sev communication
Numéro d'enregistrement national: 1551574-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Pierre Bressat
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sev@servcommunication.com 📧
Téléphone: 0472661708 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 660639-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour 48 mois à compter de sa notification. La date d'attribution est la date de notification. Le montant indiqué est un maximum de commande. Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de la Métropole de Lyon / Ddr/Dcva/Lugdunum Musée - Secrétariat Général (17 rue Cléberg, 69005 Lyon), sur demande écrite (Métropole de Lyon, Lugdunum, Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (secretariat-general.lugdunum@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation). - Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4-04-2014 "département du Tarn-et-Garonne n°358994"
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BEF5350-F5EA-CAF1-89C19927E1C3CED6
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Source: OJS 2025/S 065-209603 (2025-03-31)
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