Création et refonte de sites Web

Région Normandie

Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 150 000,00 euro(s). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e-bizproduction

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché
2024-09-30	Avis de marché
2025-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création et refonte de sites Web
Numéro de référence: 2024-TIC-DSI-0119
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1522469
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché débutera au 18 janvier 2025 ou à la notification si celle-ci est postérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522469 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522469 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Tic-Dsi-0119 Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546620 (2024-09-09)

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-18 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 546620-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9F67E5BE-C143-4CEE-03D0A652623A8EF2
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9F67E5E9-022F-AADF-237D88803D292DC1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 16h00 au plus tard.

DLRO: Au lieu de La date limite de réception des offres initiale est le 09/10/2024 à 16 h 00, lire La date limite de réception des offres est reportée au 21/10/2024 à 16 h 00

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb2f37ca-5187-48aa-a20a-aa95c79c34ee-01
Source: OJS 2024/S 192-592633 (2024-09-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240337
Date de conclusion du contrat: 2025-01-30 📅
Titre: Création et refonte de sites Web
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: E-BIZPRODUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: E-bizproduction
Numéro d'enregistrement national: 1522469-1-0-1
Adresse postale: 20 Av Robert Schuman
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cd@ebizproduction.com 📧
Téléphone: 0491771318 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 600 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57D6BB65-A98B-648F-80829354DEC0EA9F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
57D6BB7E-F3A2-C844-0E9A078B4BC93008
Source: OJS 2025/S 023-071086 (2025-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (11)

Services de fournisseurs (5)