L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Montant maximum pour les 4 lots pour 4 ans: 16 000 000 Montant maximum annuel pour chaque lot : 1 000 000 Pour les lots 1, 2 et 4 l'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique (mono attributaire). Pour le lot 3 l'accord cadre est multi attributaire, il sera conclu avec au plus 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les entreprises peuvent candidater pour les lots 1 et 2 mais ne pourront être attributaire que d'un seul des 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création, entretien des espaces verts, élagage, abattage, essouchage et entretien des zones humides. 4 lots
Numéro de référence: 24044_AO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Montant maximum pour les 4 lots pour 4 ans: 16 000 000
Montant maximum annuel pour chaque lot : 1 000 000
Pour les lots 1, 2 et 4 l'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique (mono attributaire).
Pour le lot 3 l'accord cadre est multi attributaire, il sera conclu avec au plus 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les entreprises peuvent candidater pour les lots 1 et 2 mais ne pourront être attributaire que d'un seul des 2 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Création et entretien des espaces verts, plantation d'arbres, irrigation et arrosage Zone géographique Secteurs Nord et Est. <br/>”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Création et entretien des espaces verts, plantation d'arbres, irrigation et arrosage, Zone géographique secteurs Sud, Ouest et Centre. <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Abattage, élagage, émondage et essouchage d'arbres aux abords des voies et bâtiments<br/>”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3 l'accord cadre est multi attributaire, il sera conclu avec au plus 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Zones humides.<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir article 5.1 du Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le détail à l'article 5.1 du Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la...”
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (art 5.2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 46F65753-E903-942D-B2FDC38D6F8341DC
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-735746 (2024-12-02)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Création et entretien des espaces verts, plantation d'arbres, irrigation et arrosage Zone géographique Secteurs Nord et Est”
Description du marché:
“Création et entretien des espaces verts, plantation d'arbres, irrigation et arrosage, Zone géographique secteurs Sud, Ouest et Centre”
Description du marché:
“Abattage, élagage, émondage et essouchage d'arbres aux abords des voies et bâtiments
L'accord-cadre, multi-attributaire pour le lot 3, a été attribué comme...”
Description du marché
Abattage, élagage, émondage et essouchage d'arbres aux abords des voies et bâtiments
L'accord-cadre, multi-attributaire pour le lot 3, a été attribué comme suit :
Titulaire 1 : ELAG CONSEIL-94 rue Jean Jaurès 80520 WOINCOURT
Montant résultant du DQE : 497 041,81 euro(s) HT
Titulaire 2 : BELBEOC'H-8 rue des Hauts Reposoirs 78520 LIMAY
Montant résultant du DQE : 555 365,00 euro(s) HT
Titulaire 3 : SMDA-28 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES
Montant résultant du DQE : 519 722,20 euro(s) HT
Afficher plus
Description du marché:
“Zones humides”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-3000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-11 📅
Titre: Création et entretien des espaces verts, plantation d'arbres, irrigation et arrosage Zone géographique Secteurs Nord et Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6988560.52 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement FRANCE ENVIRONNEMENT/ID VERDE
Numéro d'enregistrement national: 1567473-1-1-1
Adresse postale: Za Les Marlières
Code postal: 59710
Commune postale: Avelin
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etude@franceenvironnement.fr📧
Téléphone: 0328160404📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6736151.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terspective
Numéro d'enregistrement national: 1567473-1-2-1
Adresse postale: 138 rue Roger Salengro
Code postal: 80480
Commune postale: Saleux
Région: Somme🏙️
Courrier électronique: plan@terspective.fr📧
Téléphone: 0322330910📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 497041.81 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1 : ELAG CONSEIL
Numéro d'enregistrement national: 1567473-1-3-1
Adresse postale: 94 rue Jean Jaurès
Code postal: 80520
Commune postale: Woincourt
Courrier électronique: be@terspective.fr📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 354530.45 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567473-1-4-1
“L'accord-cadre, multi-attributaire pour le lot 3, a été attribué comme suit :
Titulaire 1 : Elag Conseil-94 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt
Montant...”
L'accord-cadre, multi-attributaire pour le lot 3, a été attribué comme suit :
Titulaire 1 : Elag Conseil-94 rue Jean Jaurès 80520 Woincourt
Montant résultant du Dqe : 497 041,81 euro(s) Ht
Titulaire 2 : Belbeoc'H-8 rue des Hauts Reposoirs 78520 Limay
Montant résultant du Dqe : 555 365,00 euro(s) Ht
Titulaire 3 : Smda-28 rue Roger Hennequin 78190 Trappes
Montant résultant du Dqe : 519 722,20 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 502C670F-A838-2E9E-625287BF3BDA5785
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 108-368478 (2025-06-04)