Couverture écrite et retranscription des débats et des décisions dans le cadre des réunions des instances de gouvernance de bassin et des instances paritaires de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couverture écrite et retranscription des débats et des décisions dans le cadre des réunions des instances de gouvernance de bassin et des instances paritaires de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro de référence: 24-A.O.I-02_03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Couverture écrite et retranscription des débats et décisions dans le cadre des réunions des instances de gouvernance de bassin de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Couverture écrite et retranscription des débats et décisions dans le cadre des réunions des instances paritaires de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue marceline centre tertiaire de l'arsenal bp 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327999000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448856&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448856&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157689 (2024-03-14)