Corps d'état : N°08 PLOMBERIE Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, et de réparation de plomberie dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches du Rhône ou loués par lui

Département des Bouches-du-Rhône

Corps d'état : N°08 PLOMBERIE : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation et de réparation de plomberie dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC SERVICES ET ENERGIES
• ECO-CLIM
• Énergétique Sanitaire SAS
• SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE ET ASSAINISSEMENT

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Corps d'état : N°08 PLOMBERIE Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, et de réparation de plomberie dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches du Rhône ou loués par lui
Numéro de référence: 2024-0145
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 666 660 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: M3 : Marseille Est
Valeur estimée hors TVA: 1 332 000 EUR 💰
Description du marché: M3 : Marseille Est
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ORGANISATION ET METHODOLOGIE DE GESTION DES DECHETS - Noté NC4 pondéré à 10%
GESTION DU MARCHE - FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE - ENCADREMENT - Noté NC2 pondéré à 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): GESTION DE CHANTIER - FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE TRAVAUX - Noté NC3 pondéré à 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: H3-H4 : Aix-en-Provence/Aubagne
Description du marché: H3-H4 : Aix-en-Provence/Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: M1 : Marseille Nord et Ouest
Description du marché: M1 : Marseille Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: H1-H2 : Arles-Istres/Salon de Provence
Description du marché: H1-H2 : Arles-Istres/Salon de Provence
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: M2 : Marseille Sud
Description du marché: M2 : Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est indicative et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date est indicative et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou intérimaires): Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Certificats de qualifications et/ou de qualité en cours de validité demandés aux candidats : Qualibat 5111 : Installation de plomberie en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 100m² en cours de validité à la date de remise des offres. Qualibat 5311 : Installation de ventilation et traitement d'air en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m2: En l'absence du Qualibat 5111 et/ou du Qualibat 5311, produire (pour chaque Qualibat non présenté) au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations achevées datant de moins de 5 ans. A ce titre, préciser pour chaque attestation de bonne exécution : l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations. Le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation est requis.

Certification « Professionnel du Gaz » : label PG Installation-Maintenance OU Fournir 5 certificats de conformité Installation gaz de moins de 5 ans, visés par un organisme de contrôle habilité.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles: Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices doit être supérieure ou égale à 666 000 euros HT pour l'obtention d'un lot.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Cas d'exclusion prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L.21417 à L. 214110 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, av. de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les 5 lots: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06/10/2024 ou à compter de la date de notification de l'accordcadre si celleci est postérieure à cette date. Chaque accord-cadre pourra être reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune dans les mêmes conditions, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Montant estimé annuel par lot : 333 000 euros HT Montant estimé sur 4 ans par lot : 1 332 000 euros HT. Montant maximum annuel par lot: 1 332 000 euros HT. Montant maximum sur 4 ans par lot : 5 328 000 euros HT

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323928 (2024-05-30)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 666 660 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 660 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 660 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 332 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 332 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 215 612 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE ET D'ASSAINISSEMENT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe generale de plomberie et d'assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe generale de plomberie et assainissement
Numéro d'enregistrement national: 32329713500028
Adresse postale: 150 AVENUE DU MERLAN
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sogeplass@sogeplass.fr 📧
Téléphone: 04 91 98 99 17 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218 713 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENERGETIQUE SANITAIRE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Energetique sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergétique sanitaire sas
Numéro d'enregistrement national: 788 139 913 00024
Adresse postale: 36A Boulevard Guigou
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: es@esanit.fr 📧
Téléphone: 0491640757 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 219 713 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENERGETIQUE SANITAIRE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 467 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ECO-CLIM - LOT 4
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eco-clim
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-clim
Numéro d'enregistrement national: 814 581 310 00020
Adresse postale: 3 TRAVERSE DE L'OBSERVATOIRE
Code postal: 13004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 217 012 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE ET D'ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 214-668329 (2024-10-30)

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