Corps d'état : N°08 PLOMBERIE Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, et de réparation de plomberie dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches du Rhône ou loués par lui
Corps d'état : N°08 PLOMBERIE : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation et de réparation de plomberie dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Corps d'état : N°08 PLOMBERIE Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, et de réparation de plomberie dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches du Rhône ou loués par lui
Numéro de référence: 2024-0145
Brève description:
“Corps d'état : N°08 PLOMBERIE : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation et de...”
Brève description
Corps d'état : N°08 PLOMBERIE : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation et de réparation de plomberie dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Valeur estimée hors TVA: 6 666 660 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Description du marché:
“M3 : Marseille Est”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ORGANISATION ET METHODOLOGIE DE GESTION DES DECHETS - Noté NC4 pondéré à 10%
Critère de qualité (nom): GESTION DU MARCHE - FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE - ENCADREMENT - Noté NC2 pondéré à 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): GESTION DE CHANTIER - FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE TRAVAUX - Noté NC3 pondéré à 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“H3-H4 : Aix-en-Provence/Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“M1 : Marseille Nord et Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“H1-H2 : Arles-Istres/Salon de Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“M2 : Marseille Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date est indicative et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou intérimaires): Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité en cours de validité demandés aux candidats : Qualibat 5111 : Installation de plomberie en habitat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications et/ou de qualité en cours de validité demandés aux candidats : Qualibat 5111 : Installation de plomberie en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 100m² en cours de validité à la date de remise des offres. Qualibat 5311 : Installation de ventilation et traitement d'air en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m2: En l'absence du Qualibat 5111 et/ou du Qualibat 5311, produire (pour chaque Qualibat non présenté) au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations achevées datant de moins de 5 ans. A ce titre, préciser pour chaque attestation de bonne exécution : l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations. Le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation est requis.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification « Professionnel du Gaz » : label PG Installation-Maintenance OU
Fournir 5 certificats de conformité Installation gaz de moins de 5 ans, visés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certification « Professionnel du Gaz » : label PG Installation-Maintenance OU
Fournir 5 certificats de conformité Installation gaz de moins de 5 ans, visés par un organisme de contrôle habilité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles: Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. La moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices doit être supérieure ou égale à 666 000 euros HT pour l'obtention d'un lot.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, av. de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
“Pour les 5 lots: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06/10/2024 ou à compter de la date de notification de...”
Pour les 5 lots: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06/10/2024 ou à compter de la date de notification de l'accordcadre si celleci est postérieure à cette date. Chaque accord-cadre pourra être reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune dans les mêmes conditions, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande.
Montant estimé annuel par lot : 333 000 euros HT
Montant estimé sur 4 ans par lot : 1 332 000 euros HT.
Montant maximum annuel par lot: 1 332 000 euros HT.
Montant maximum sur 4 ans par lot : 5 328 000 euros HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 105-323928 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 666 660 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 660 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 215 612 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe generale de plomberie et assainissement
Numéro d'enregistrement national: 32329713500028
Adresse postale: 150 AVENUE DU MERLAN
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sogeplass@sogeplass.fr📧
Téléphone: 04 91 98 99 17📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218 713 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergétique sanitaire sas
Numéro d'enregistrement national: 788 139 913 00024
Adresse postale: 36A Boulevard Guigou
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: es@esanit.fr📧
Téléphone: 0491640757📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 219 713 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 467 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-clim
Numéro d'enregistrement national: 814 581 310 00020
Adresse postale: 3 TRAVERSE DE L'OBSERVATOIRE
Code postal: 13004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 217 012 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 214-668329 (2024-10-30)