Convention d'occupation temporaire du domaine public Bar/Restaurant « Les Clarines »

Avis de marché (2024-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'occupation temporaire du domaine public Bar/Restaurant « Les Clarines »
Numéro de référence: 24AS-0031-Z
Brève description:
“Le présent contrat est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de bars 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques”
Produits/services supplémentaires: Services de débits de boissons 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autofinancement du stock initial”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Gestion de bar-restaurant”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de bonneval sur arc
Numéro d'enregistrement national: 11607
Adresse postale: La Ciamarella
Code postal: 73480
Commune postale: Bonneval Sur Arc
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bonnevalsurarc@orange.fr 📧
Téléphone: 0479059494 📞
Fax: 0479059255 📠
URL: http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550865 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550865 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Convention d'1 an, prolongeable 1 fois pour 1 an”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D0E5CD51-A193-80C8-317E5785DC2612C1
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657576 (2024-10-26)