Convention d'occupation temporaire du domaine public Bar/Restaurant « Les Clarines »

MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC

Le présent contrat est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-26.

Qui ?

• MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de débits de boissons › Services de gestion de bars

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'occupation temporaire du domaine public Bar/Restaurant « Les Clarines »
Numéro de référence: 24AS-0031-Z
Brève description:

Le présent contrat est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de bars 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1550865
Produits/services supplémentaires: Services de débits de boissons 📦
Adresse postale: 244 Route du Tralenta
Code postal: 73480
Ville: Bonneval Sur Arc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Autofinancement du stock initial
Capacité technique et professionnelle
Gestion de bar-restaurant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de bonneval sur arc
Numéro d'enregistrement national: 11607
Adresse postale: La Ciamarella
4, route du Tralenta
Code postal: 73480
Commune postale: Bonneval Sur Arc
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KONAREFF Marc
Courrier électronique: bonnevalsurarc@orange.fr 📧
Téléphone: 0479059494 📞
Fax: 0479059255 📠
URL: http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550865 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550865 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Convention d'1 an, prolongeable 1 fois pour 1 an
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D0E5CD51-A193-80C8-317E5785DC2612C1
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657576 (2024-10-26)

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