Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire des 22 communes du Pays de l'Ourcq avec ou sans habilitation COFRAC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Avis de marché (2024-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pays de l'Ourcq
Brève description:
“Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire des 22 communes du Pays de l'Ourcq avec ou sans...”
Brève description
Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire des 22 communes du Pays de l'Ourcq avec ou sans habilitation COFRAC
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles préalables à la réception ne nécessitant pas d'habilitation”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel des dépenses...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel des dépenses qui pourront être effectuées sur ce lot.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction annuelle tacite” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe
Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie
Sous-critère n°3 : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des contrôles
Sous-critère n°4 : Pertinence des délais proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles préalables à la réception nécessitant une habilitation COFRAC” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE”
Liste et brève description des règles et critères
Situation propre des opérateurs économiques: La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de l'avance par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité. Certaines opérations bénéficieront de la participation de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et/ou du Département de Seine-et-Marne.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution figurent dans le dossier de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 60566630📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 60566630📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2024/S 095-288509 (2024-05-14)