Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire

SDIS de Saône-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 18 Consulting

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché
2025-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire
Brève description:

Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex
Description du marché:

contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex

Informations complémentaires:

Montant maximum par période contractuelle : 17 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 68 000,00 € HT

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): voir la description au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA
Description du marché:

contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA

Informations complémentaires:

Montant maximum par période contractuelle : 5 000,00 € HT Montant maximum sur 4 ans : 20 000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD
Description du marché:

vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD

Informations complémentaires:

Montant maximum par période contractuelle : 90 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 360 000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO
Description du marché:

contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO

Informations complémentaires:

Montant maximum par période contractuelle : 14 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 56 000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations relatives aux lots n° 1 à 3 sont exécutées sur les sites du SDIS définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: référence : 2024_controle_mea

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Autres justificatifs: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
CS 90109
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: 0385353732 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Mode de passation : appel d'offres ouvert Type de contrat : accord-cadre mixte de services, à savoir avec bons de commandes et marchés subséquents, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Nombre de lots : 4 Délai de validité de l'offre 180 jours à compter de la date limite de remise des plis Lieu d'exécution Lots n° 1 à 3 : sites définis au CCTP du lot concerné Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire. Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2025 - renouvelable 3 fois pour une durée d'un an. Chaque contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire. Avance Lots n° 1 à 3 : sans objet Lot n° 4 : contre garantie à première demande Paiement : budget du SDIS de Saône-et-Loire - Délai de 30 jours Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.
L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable.
Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.

Mode de passation : appel d'offres ouvert
Type de contrat : accord-cadre mixte de services, à savoir avec bons de commandes et marchés subséquents, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Nombre de lots : 4
Délai de validité de l'offre 180 jours à compter de la date limite de remise des plis
Lieu d'exécution Lots n° 1 à 3 : sites définis au CCTP du lot concerné
Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire.
Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2025 - renouvelable 3 fois pour une durée d'un an. Chaque contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période.
Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire.
Avance Lots n° 1 à 3 : sans objet
Lot n° 4 : contre garantie à première demande
Paiement : budget du SDIS de Saône-et-Loire - Délai de 30 jours
Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350212 (2024-06-12)

Avis de marché (2024-06-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 15 juillet 2024
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres a été corrigée suite à une erreur de saisie dans le formulaire de publicité. La date limite de remise des offres est fixée au 15 juillet 2024 à 17 h.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 719bbbe8-de41-4c75-aebb-d5e7425be973-01
Source: OJS 2024/S 116-356565 (2024-06-14)

Avis d'attribution de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 504 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 504 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025002
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 18 CONSULTING
Nom et adresse du contractant
Nom: 18 CONSULTING
Numéro d'enregistrement national: 82093379400043
Adresse postale: 460 rue Archimède
Code postal: 73490
Commune postale: La ravoire
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jtricot73@gmail.com 📧
Téléphone: 0777284904 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Saône-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Côte-d’Or 🏙️
Source: OJS 2025/S 050-159565 (2025-03-11)

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