Contrôles des rejets : domestiques, industriels, régulation des eaux pluviales, qualité des effluents sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des rejets : domestiques, industriels, régulation des eaux pluviales, qualité des effluents sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro de référence: 24-28
Brève description:
“Contrôles des rejets : domestiques, industriels, régulation des eaux pluviales, qualité des effluents sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : contrôles de qualité de l'eau, mesures de débit
Description du marché:
“contrôles de qualité de l'eau, mesures de débit”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : contrôles particuliers
Description du marché:
“contrôles particuliers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Contrôles industriels
Description du marché:
“Contrôles industriels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“cf. DCE”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 20005623200149
Commune postale: 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex 91898
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
Téléphone: 0169356060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169318 (2024-03-20)