Contrôle qualité des lignes de transport collectif routier

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Contrôle qualité des lignes de transport collectif routier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
2024-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité des lignes de transport collectif routier
Numéro de référence: DAF_2024_000113
Brève description:
“Contrôle qualité des lignes de transport collectif routier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Contrôle qualité des lignes de Savoie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 : Qualité des moyens humains et de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations définies au CCTP 2 : Pertinence de la méthode proposée et optimisation du planning au regard du phasage proposé afin de proposer une logistique pérenne 3 : Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Description du marché:
“Lot 3: Contrôle qualité des lignes de l'Ardèche”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Contrôle qualité des lignes du Puy-de-Dôme”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Contrôle qualité sur les lignes de l'Ain”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Contrôle qualité des lignes dans l'Allier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Contrôle qualité des lignes du Cantal”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il n'y a pas de notation des candidatures. Tous les candidats recevables ayant les capacités minimums requises et ayant fournies les pièces attendues,...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le prix est mixte et révisable”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre mono attributaire s'exécute à bons de commande.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2BarZpvk3H 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 077-231486 (2024-04-16)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 320 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24A0113001
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Titre: Contrôle qualité car dans l'Ain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 198 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Amonre
Numéro d'enregistrement national: 80290106600026
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-genis-laval
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pastel
Numéro d'enregistrement national: 81793090200033
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 247 500 EUR 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 495 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Es qualite
Numéro d'enregistrement national: 79851297600035
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 000 EUR 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 99 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 69002
Région: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 209-649836 (2024-10-24)