Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Commune de Périers
Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-06
Titre: 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Description du marché:
“2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncées dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un marché de service de type DSP national. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande...”
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Base juridique:
“La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (articles L1121-1 à L1121-4 et articles L3111-1 à...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Périers
Numéro d'enregistrement national: 21500394800019
Adresse postale: 1 Place du Général de Gaulle
Code postal: 50190
Commune postale: Periers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-periers.fr 📧
Téléphone: 0233765480 📞
URL: http://www.ville-periers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 120-367600 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-06
Titre: 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Description du marché:
“2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncées dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un marché de service de type DSP national. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande...”
Base juridique:
“La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (articles L1121-1 à L1121-4 et articles L3111-1 à...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Périers
Numéro d'enregistrement national: 21500394800019
Adresse postale: 1 Place du Général de Gaulle
Code postal: 50190
Commune postale: Periers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-periers.fr 📧
Téléphone: 0233765480 📞
URL: http://www.ville-periers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 120-367600 (2024-06-20)
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