Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Commune de Périers
Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Numéro de référence:
Brève description: Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Description du marché: 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncées dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Base juridique:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Périers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place du Général de Gaulle
Code postal: 50190
Commune postale: Periers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-periers.fr 📧
Téléphone: 0233765480 📞
URL: http://www.ville-periers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 120-367600 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Numéro de référence:
2024-06
Brève description: Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
2024-06
Titre: 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Description du marché: 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncées dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un marché de service de type DSP national.
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (articles L1121-1 à L1121-4 et articles L3111-1 à L3126-3 de la troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la Collectivité agit dans les dispositions de l'article R3126-1 du CCP (procédure simplifiée).
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La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (articles L1121-1 à L1121-4 et articles L3111-1 à L3126-3 de la troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Périers
Numéro d'enregistrement national:
21500394800019
Adresse postale: 1 Place du Général de Gaulle
Code postal: 50190
Commune postale: Periers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-periers.fr 📧
Téléphone: 0233765480 📞
URL: http://www.ville-periers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 120-367600 (2024-06-20)
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