La procédure a pour objet l'attribution après mise en concurrence d'un contrat de service public (ciaprès le Contrat) sur le fondement de l'article 5 §3 du Règlement UE n°1370/2007 du 23 octobre 2007 modifié sous la forme d'un contrat de concession au sens de l'article L. 11211 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires sur les lignes suivantes : ClermontFerrand Thiers, ClermontFerrand Moulins, ClermontFerrand Volvic, Brioude ClermontFerrand, , ClermontFerrand Montluçon, Commentry Montluçon Bourges, ClermontFerrand Le Puy En Velay, Montluçon Vierzon, Aurillac BriveLaGaillarde, ClermontAurillac, AurillacFigeacCapdenac, ClermontFerrand Nîmes. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé de 4,8 millions de trainkilomètres théoriques pour le Service Annuel 2024. Des circulations routières pourront être confiées au Concessionnaire, en complément de l'offre ferroviaire ou en substitution de celleci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de service public relatif à l'exploitation du transport régional ferroviaire et aux mobilités des voyageurs du lot Auvergne
Reference number: Lot 1 Auvergne
Brève description:
“La procédure a pour objet l'attribution après mise en concurrence d'un contrat de service public (ciaprès le Contrat) sur le fondement de l'article 5 §3 du...”
Brève description
La procédure a pour objet l'attribution après mise en concurrence d'un contrat de service public (ciaprès le Contrat) sur le fondement de l'article 5 §3 du Règlement UE n°1370/2007 du 23 octobre 2007 modifié sous la forme d'un contrat de concession au sens de l'article L. 11211 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires sur les lignes suivantes : ClermontFerrand Thiers, ClermontFerrand Moulins, ClermontFerrand Volvic, Brioude ClermontFerrand, , ClermontFerrand Montluçon, Commentry Montluçon Bourges, ClermontFerrand Le Puy En Velay, Montluçon Vierzon, Aurillac BriveLaGaillarde, ClermontAurillac, AurillacFigeacCapdenac, ClermontFerrand Nîmes. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé de 4,8 millions de trainkilomètres théoriques pour le Service Annuel 2024. Des circulations routières pourront être confiées au Concessionnaire, en complément de l'offre ferroviaire ou en substitution de celleci.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport ferroviaire📦
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Concessionnaire se verra principalement confier les prestations suivantes : 1. L'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs...”
Description du marché
Le Concessionnaire se verra principalement confier les prestations suivantes : 1. L'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires sur les lignes suivantes : ClermontFerrand Thiers, ClermontFerrand Moulins, ClermontFerrand Volvic, Brioude ClermontFerrand, , ClermontFerrand Montluçon, Commentry Montluçon Bourges, ClermontFerrand Le Puy En Velay, Montluçon Vierzon, Aurillac BriveLaGaillarde, ClermontAurillac, AurillacFigeacCapdenac, ClermontFerrand Nîmes. 2. La réalisation de l'offre de transport et de l'offre de service définie par la Région sur le périmètre géographique du lot Auvergne, notamment : l'information voyageurs (nominale et en situation perturbée) et la distribution en gare des titres de transport, ainsi qu'éventuellement la distribution sur d'autres canaux, à titre transitoire dans l'attente du déploiement envisagé d'un système régional intégré; éventuellement les missions de sécurité et de lutte antifraude à bord et dans les gares selon un périmètre indiqué dans le DCE, étant précisé que les missions de sûreté sont assurées par la SUGE dans le cadre de prestations commandées par la Région ; les services en gares relevant de l'entreprise ferroviaire dans les conditions précisées dans le DCE. 3. La garde, l'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition. La Région mettra à disposition du Concessionnaire (i) les matériels roulants, directement ou indirectement par une future SPL, et (ii) les installations de services affectées au périmètre du Contrat, comprenant notamment : les ateliers de Clermont gare, Aurillac et Clermont Le Brezet (en cours de transformation) ; à titre indicatif, le matériel roulant affecté au lot Auvergne correspondant à 10 rames B 84 500, 75 rames X 73 500 et 3 Régiolis H2 dont le Concessionnaire se verra confier la maintenance de niveau 1 à 3 a minima. 4. Le Concessionnaire aura la charge, dès l'entrée en vigueur du Contrat, de réaliser l'ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l'exploitation (transfert de personnels, remise des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations). L'intégralité des prestations attendues du futur Concessionnaire sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises qui sera transmis aux seuls candidats admis à poursuivre la procédure. 5. Le cas échéant, le Concessionnaire pourra bénéficier d'une subvention d'investissement versée par la Région pour couvrir tout ou partie des investissements qui serait confié au Concessionnaire, dans les conditions déterminées par le Contrat. La durée du contrat est de quinze (15) ans. Cette durée comprend une phase dite de préexploitation d'une durée prévisionnelle deux (2) ans afin de permettre le transfert des personnels au Concessionnaire et la préparation de l'exploitation industrielle du service, notamment pour les matériels roulants et les installations de maintenance. Le début de l'exploitation du service est prévu au début du Service Annuel 2029. Pour les besoins de l'exécution du Contrat, et notamment, faciliter le contrôle des engagements souscrits et assurer la transparence des informations économiques et financières liées aux services, le Concessionnaire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution du Contrat. Il est précisé que la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit le transfert des contrats des salariés lors d'un changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs. A titre indicatif, en l'état des informations dont dispose la Région, le nombre de salariés dont le contrat de travail est transférable est estimé, à date, à 519 en équivalent temps plein pour les services du lot Auvergne. Il sera prescrit une clause sociale dans le cadre de l'exécution du Contrat.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le Règlement d'appel à candidature ici : https:// marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le Règlement d'appel à candidature ici : https:// marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le Règlement d'appel à candidature ici : https:// marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Téléphone: 0426733700📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL de participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 5511 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de TarnetGaronne du 04 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 210-654741 (2024-10-24)