Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques

Lille métropole habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR Fibre SAS

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-18	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques
Numéro de référence: 24S0148
Brève description:

Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 086 048 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1537846
Produits/services supplémentaires:

Réseau de télécommunications 📦

Réseau internet 📦

Services de télévision numérique 📦

Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Métropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:01:00 📅
Lieu: Lille Métropole Habitat
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dc1 daté et signé - Dc2 daté et signé - Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution - Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours - Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution - Habilitation à poursuivre son activité, en tant qu'Opérateur / Fournisseurs de services de communications électroniques, pendant la durée prévisible d'exécution du marché public - Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537846 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537846 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. - Le présent accord-cadre comprend : une tranche ferme - " Accès au service de télévision, entretien et maintenance " / une tranche optionnelle (obligatoire) - " Accès aux services de communications électroniques, entretien et maintenance "

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6F78A854-0C55-747F-81E252256F968B76
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604453 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 086 048 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 604453-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4271771A-9876-AD85-563EF7312B12A12B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.4. Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: - Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. - Le présent accord-cadre comprend : une tranche ferme - " Accès au service de télévision, entretien et maintenance " / une tranche optionnelle (obligatoire) - " Accès aux services de communications électroniques, entretien et maintenance ", lire Informations complémentaires: - Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. - Le présent accord-cadre comprend : une tranche ferme - " Accès au service de télévision, entretien et maintenance " / une tranche optionnelle (obligatoire) - " Accès aux services de communications électroniques, entretien et maintenance " La clause suivante est ajoutée au Ccp (page 25): "9.6 Revision Des Prix Les prix du marché sont fermes la première année, à compter de la notification, puis révisables annuellement à date anniversaire, par application de la formule suivante : P(n) = P(o) [0,15 + 0,85 x (Irl(m)/Irl(o))] dans laquelle : - P(n) est le prix révisé ; - P(o) est le prix de la rémunération définitive - Irl(o) : dernier indice connu le mois de la remise des offres - Irl(m) : dernier indice connu le mois de réalisation des prestations Le mois appelé « Mois zéro » (Mo) correspond au mois de la remise de l'offre. L'indice utilisé est : Indice de Référence des Loyers (Irl) (code Insee : 001515333) Le coefficient comporte trois décimales et est arrondi au centième supérieur. Le détail de la révision de prix doit apparaitre sur chaque facture."

Texte

2.1.4. Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: - Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. - Le présent accord-cadre comprend : une tranche ferme - " Accès au service de télévision, entretien et maintenance " / une tranche optionnelle (obligatoire) - " Accès aux services de communications électroniques, entretien et maintenance ", lire Informations complémentaires: - Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. - Le présent accord-cadre comprend : une tranche ferme - " Accès au service de télévision, entretien et maintenance " / une tranche optionnelle (obligatoire) - " Accès aux services de communications électroniques, entretien et maintenance "

La clause suivante est ajoutée au Ccp (page 25):

"9.6 Revision Des Prix
Les prix du marché sont fermes la première année, à compter de la notification, puis révisables annuellement à date anniversaire, par application de la formule suivante :
P(n) = P(o) [0,15 + 0,85 x (Irl(m)/Irl(o))]
dans laquelle :
- P(n) est le prix révisé ;
- P(o) est le prix de la rémunération définitive
- Irl(o) : dernier indice connu le mois de la remise des offres
- Irl(m) : dernier indice connu le mois de réalisation des prestations
Le mois appelé « Mois zéro » (Mo) correspond au mois de la remise de l'offre.
L'indice utilisé est : Indice de Référence des Loyers (Irl) (code Insee : 001515333)
Le coefficient comporte trois décimales et est arrondi au centième supérieur.
Le détail de la révision de prix doit apparaitre sur chaque facture."

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0f79a03f-f3f2-450f-86de-5eed3a97e39f-01
Source: OJS 2024/S 206-640411 (2024-10-18)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 086 048 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24s0148
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre: SFR FIBRE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr fibre sas
Numéro d'enregistrement national: 1537846-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Albert Einstein
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-Sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.mora@sfr.com 📧
Téléphone: 0170007007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2B857A2-BBA2-D1A9-B604B75E828C8CEB
Source: OJS 2025/S 007-015047 (2025-01-08)

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