Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques

Lille métropole habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR Fibre SAS

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-18	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques
Numéro de référence: 24S0148
Brève description:
“Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 086 048 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques”
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet 📦
Produits/services supplémentaires: Services de télévision numérique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Métropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 daté et signé - Dc2 daté et signé - Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537846 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537846 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6F78A854-0C55-747F-81E252256F968B76
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604453 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 086 048 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4271771A-9876-AD85-563EF7312B12A12B

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“2.1.4. Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: - Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques /...”

Texte

2.1.4. Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: - Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. - Le présent accord-cadre comprend : une tranche ferme - " Accès au service de télévision, entretien et maintenance " / une tranche optionnelle (obligatoire) - " Accès aux services de communications électroniques, entretien et maintenance ", lire Informations complémentaires: - Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. - Le présent accord-cadre comprend : une tranche ferme - " Accès au service de télévision, entretien et maintenance " / une tranche optionnelle (obligatoire) - " Accès aux services de communications électroniques, entretien et maintenance "

La clause suivante est ajoutée au Ccp (page 25):

"9.6 Revision Des Prix
Les prix du marché sont fermes la première année, à compter de la notification, puis révisables annuellement à date anniversaire, par application de la formule suivante :
P(n) = P(o) [0,15 + 0,85 x (Irl(m)/Irl(o))]
dans laquelle :
- P(n) est le prix révisé ;
- P(o) est le prix de la rémunération définitive
- Irl(o) : dernier indice connu le mois de la remise des offres
- Irl(m) : dernier indice connu le mois de réalisation des prestations
Le mois appelé « Mois zéro » (Mo) correspond au mois de la remise de l'offre.
L'indice utilisé est : Indice de Référence des Loyers (Irl) (code Insee : 001515333)
Le coefficient comporte trois décimales et est arrondi au centième supérieur.
Le détail de la révision de prix doit apparaitre sur chaque facture."

Source: OJS 2024/S 206-640411 (2024-10-18)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 086 048 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24s0148
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr fibre sas
Numéro d'enregistrement national: 1537846-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Albert Einstein
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-Sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.mora@sfr.com 📧
Téléphone: 0170007007 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2B857A2-BBA2-D1A9-B604B75E828C8CEB
Source: OJS 2025/S 007-015047 (2025-01-08)

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