Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Hagondange
Ville de Hagondange
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour l'alimentation des points de livraison définis dans l'annexe financière
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Hagondange
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché de fourniture d'électricité
Description du marché: Sites dont la puissance souscrite est supérieure á 36 kVA
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale á 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hagondange
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Les accords-cadres donnent lieu á la conclusion de marchés subséquents
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 00:00:00 📅
Lieu: Hagondange
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de hagondange
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean Burger
Code postal: 57300
Commune postale: Hagondange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie ROMILLY
Courrier électronique: services.techniques@ville-hagondange.fr 📧
Téléphone: 0387715010 📞
URL: https://www.hagondange.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18598 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Greffier
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236614 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Hagondange
Numéro de référence:
2024 CONTRAT FOURNITURE Damp;#039;ELEC.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour l'alimentation des points de livraison définis dans l'annexe financière
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Marché de fourniture d'électricité
Description du marché: Sites dont la puissance souscrite est supérieure á 36 kVA
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Description du marché: Sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale á 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hagondange
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Les accords-cadres donnent lieu á la conclusion de marchés subséquents
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 00:00:00 📅
Lieu: Hagondange
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Enoncés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant á la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de hagondange
Numéro d'enregistrement national:
21570283800016
Adresse postale: Place Jean Burger
Code postal: 57300
Commune postale: Hagondange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie ROMILLY
Courrier électronique: services.techniques@ville-hagondange.fr 📧
Téléphone: 0387715010 📞
URL: https://www.hagondange.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18598 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Greffier
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Soit un référé précontractuel :
Recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'á ce que le juge administratif se prononce.
Soit un référé contractuel respectant les délais suivants :
- soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ;
- soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236614 (2024-04-19)
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