Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des parties communes et privatives pavillonnaires et actions sur commande
Habitations de Haute-Provence
Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des parties communes et privatives pavillonnaires et actions sur commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des parties communes et privatives pavillonnaires et actions sur commande
Numéro de référence: 2024/11-02
Brève description:
“Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Désinsectisation et dératisation des parties communes et privatives et actions sur commande
Description du marché:
“Désinsectisation et dératisation des parties communes et privatives et actions sur commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitations de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 00665008900037
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@h2p-esh.eu 📧
Téléphone: +33 492367641 📞
URL: https://habitations-haute-provence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1057312.html 🌏
URL de participation: https://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 17130111201428
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 17130111201428
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: Jusqu'à la signature du marché Référé contractuel: Jusqu'à 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706099 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des parties communes et privatives pavillonnaires et actions sur commande
Numéro de référence: 2024/11-02
Brève description:
“Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Désinsectisation et dératisation des parties communes et privatives et actions sur commande
Description du marché:
“Désinsectisation et dératisation des parties communes et privatives et actions sur commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitations de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 00665008900037
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@h2p-esh.eu 📧
Téléphone: +33 492367641 📞
URL: https://habitations-haute-provence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1057312.html 🌏
URL de participation: https://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 17130111201428
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 17130111201428
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: Jusqu'à la signature du marché Référé contractuel: Jusqu'à 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706099 (2024-11-19)
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