Contrat de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur

Ville de Saint-Paul-les-Dax

Le réseau de chaleur actuel est exploité, en régie par la commune de Saint-Paul-lès-Dax, depuis 1996. Ce réseau de chaleur dessert quatre sous-stations, en série : la piscine municipale, les serres, les vestiaires du stade et le clubhouse. Le projet de développement du réseau de chaleur a pour objectif, dans un premier temps, de rénover les installations existantes (Mise en place d'un échangeur de séparation entre le puits et le réseau de chaleur, rénovation complète du réseau enterré existant).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-09 Avis de marché
2024-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur
Reference number: 24.04
Brève description:
“Le réseau de chaleur actuel est exploité, en régie par la commune de Saint-Paul-lès-Dax, depuis 1996. Ce réseau de chaleur dessert quatre sous-stations, en...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le réseau de chaleur existant est un réseau technique desservant trois abonnés : la piscine de Saint-Paul-lès-Dax, les serres et le stade municipal. Les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection figurent dans le règlement de concession.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Numéro d'enregistrement national: 21400279200015
Adresse postale: 111 Avenue Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33558912039 📞
URL: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 072-213149 (2024-04-09)
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de date et heure limite de réception des offres au 24 juin 2024 à 17h, il faut lire date et heure limite de réception des offres au 05 juillet 2024 à 12h.”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est repoussée, au regard de la complexité technique des offres à remettre.”
Source: OJS 2024/S 112-344487 (2024-06-07)
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