Contrat de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur
Ville de Saint-Paul-les-Dax
Le réseau de chaleur actuel est exploité, en régie par la commune de Saint-Paul-lès-Dax, depuis 1996. Ce réseau de chaleur dessert quatre sous-stations, en série : la piscine municipale, les serres, les vestiaires du stade et le clubhouse. Le projet de développement du réseau de chaleur a pour objectif, dans un premier temps, de rénover les installations existantes (Mise en place d'un échangeur de séparation entre le puits et le réseau de chaleur, rénovation complète du réseau enterré existant).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services publics › Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
| 2024-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain
📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent dans le règlement de concession.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Numéro d'enregistrement national:
Département: 40
Adresse postale: 111 Avenue Maréchal Foch
CS9005
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33558912039 📞
URL: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Département: 64
Adresse postale: Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 072-213149 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur
Numéro de référence:
24.04
Brève description:
Le réseau de chaleur actuel est exploité, en régie par la commune de Saint-Paul-lès-Dax, depuis 1996. Ce réseau de chaleur dessert quatre sous-stations, en série : la piscine municipale, les serres, les vestiaires du stade et le clubhouse. Le projet de développement du réseau de chaleur a pour objectif, dans un premier temps, de rénover les installations existantes (Mise en place d'un échangeur de séparation entre le puits et le réseau de chaleur, rénovation complète du réseau enterré existant).
Afficher plus
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Procédure non allotie
Description du marché:
Le réseau de chaleur existant est un réseau technique desservant trois abonnés : la piscine de Saint-Paul-lès-Dax, les serres et le stade municipal. Les besoins actuels de chaleur assurés par le réseau sont compris 600 à 700 MWh, et le projet de développement envisagé est un projet d'environ 2,8 GWhs. Le puits de géothermie, est situé au lieu-dit " le Poulit " et présente une profondeur de 1 697m, avec un puisage sur la nappe du Dano Paléocène. Le puits foré en 1993, a fait l'objet de travaux de rechemisage en 2022 Le permis d'exploitation a été renouvelé en 2016 avec échéance en 2023. Une demande de renouvellement a été déposée en 2023 avec durée prévisionnelle d'exploitation du puits sur 15 ans. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de financer et réaliser les travaux permettant le développement du réseau de chaleur existant, en particulier vers le nouveau quartier de la zone UXCOM, de la zone de l'OAP du Lac, la clinique Korian, ainsi qu'un nouvel ensemble immobilier-commercial. Il assurera également l'entretien des installations et la gestion commerciale du réseau.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection figurent dans le règlement de concession.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Numéro d'enregistrement national:
21400279200015
Département: 40
Adresse postale: 111 Avenue Maréchal Foch
CS9005
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33558912039 📞
URL: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Département: 64
Adresse postale: Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 072-213149 (2024-04-09)
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-07 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de99f055-4a76-45a5-9029-67cd81bcdf2f-01
Source: OJS 2024/S 112-344487 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de date et heure limite de réception des offres au 24 juin 2024 à 17h, il faut lire date et heure limite de réception des offres au 05 juillet 2024 à 12h.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-07 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée, au regard de la complexité technique des offres à remettre.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de99f055-4a76-45a5-9029-67cd81bcdf2f-01
Source: OJS 2024/S 112-344487 (2024-06-07)
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