Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria et des distributeurs automatiques au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria et des distributeurs automatiques au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria et des distributeurs automatiques au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Numéro de référence: DAF_2024_000408
Brève description:
“Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria et des distributeurs automatiques au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦 Description
Description du marché:
“Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria et des distributeurs automatiques au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest.”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critères techniques : pondération à 50% ;
- Critères environnementaux : pondération à 5% ;
- Critères sociaux : pondération à 5%.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à l'article 11 du Règlement de Consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate Forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Bureau Expertise Juridique - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ Cedex 1
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33387155191📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr🌏
“La présente concession a pour objet de permettre l'exploitation d'une cafétéria sur le site de l'HIA Legouest ainsi que des distributeurs automatiques de...”
La présente concession a pour objet de permettre l'exploitation d'une cafétéria sur le site de l'HIA Legouest ainsi que des distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires de type friandises.
Le concessionnaire s'engage à une obligation d'exécution personnelle de la concession. Il assure la responsabilité de l'équilibre économique de la concession. En aucun cas, l'équilibre ne peut être obtenu par des majorations des tarifs applicables aux usagers, hors les dispositions de révision de prix prévues par la présente concession.
L'ensemble des prestations à la charge du concessionnaire sera exécuté sous sa seule et entière responsabilité. Ainsi, il assure à ses risques et périls les obligations mises à sa charge au titre de la présente concessionnaire. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée par le ministère des armées.
Les prestations sont à réaliser sur le site de l'HIA Legouest, situé :
27 avenue de Plantières
57070 METZ .
La présente concession est conclue pour une durée ferme de 6 ans.
Le début de l'exécution est prévu au 7 juillet 2024.
L'autorité concédante procèdera à la notification de la présente concession par tout moyen permettant d'attester de la date certaine.
Dans le cas où la notification est faite par voie postale, la date de notification est réputée être celle de la date de réception de la lettre recommandée par le titulaire, attestée par l'avis de réception délivré à l'autorité concédante.
Le titulaire en prend possession des éléments constituant la concession au plus tard dans le mois suivant la date de notification du présent contrat. La prise de possession est constatée par un inventaire établi contradictoirement par le chef de la cellule de suivi des prestations externalisées de l'HIA Legouest ou son représentant et le titulaire ou son représentant. Un inventaire contradictoire sera également établi en fin de concession.
Cet inventaire sera joint en annexe au contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33388212323📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
- Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 079-236532 (2024-04-19)