CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS

Ville de Vitrolles

CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS. La Commune souhaite sélectionner un partenaire qui serait en mesure de réaliser les installations nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque, tant pour la Commune comme pour les particuliers vitrollais et/ou entreprises vitrollaises (les «Membres de la Communauté»), ainsi que réaliser tous les services nécessaires à l'organisation et à l'animation de la Communauté, en ce compris les échanges d'énergie entre les Membres de la Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Ville de Vitrolles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la mise en oeuvre d'une communauté d'energie sur le territoire vitrollais
Brève description:
“CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS. La Commune souhaite sélectionner un partenaire qui...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024L001
Titre: Contrat de concession pour la mise en oeuvre d'une commuaute d'energie sur le territoire vitrollais
Description du marché:
“CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUAUTE D'ENERGIE SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS. La Commune souhaite sélectionner un partenaire qui...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2050-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Code postal: 13127
Ville: Vitrolles
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure : Contrat de Concession Restreint. La consultation a pour objet de sélectionner le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse,...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-10 📅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-03 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière

“Se référer au règlement de consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de vitrolles
Numéro d'enregistrement national: 21130117100016
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33442779425 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les obligations à mettre en oeuvre par le Concessionnaire seront détaillées dans le Contrat de Concession communiqué aux candidats sélectionnés après la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JF Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de vitrolles
Numéro d'enregistrement national: 21130117100016
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33442779425 📞
Source: OJS 2024/S 070-209165 (2024-04-05)

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