CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN SITE DEDIE A LA PRATIQUE DU VELO
communaute de communes mossig vignoble
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur site dédié à la pratique du vélo de Wangenbourg-Engenthal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation d'un site dedie a la pratique du velo
Brève description:
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Ville: Wangenbourg-engenthal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponible dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Wangenbourg engenthal
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes mossig vignoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31-33 RUE DES PINS
Code postal: 67310
Commune postale: Wasselonne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: 0388647478 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Source: OJS 2024/S 171-527166 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation d'un site dedie a la pratique du velo
Brève description:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur site dédié à la pratique du vélo de Wangenbourg-Engenthal
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne:
LOT01
Informations complémentaires:
Date de début du contrat deuxième semestre 2025 (date estimée d'ouverture du site)
Durée du contrat dix ans
Code postal: 67710
Ville: Wangenbourg-engenthal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponible dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure en deux phases.
Phase candidature : date limite de dépôt des candidatures le 07 octobre 2024 à 12h00 sur la plateforme alsacemarchespublics.
Date prévisionnelle de dépôt des offres 30 décembre 2024 à 12h00 sur la plateforme alsacemarchespublics.
Date prévisionnelle du début de la DSP deuxième 2025.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes mossig vignoble
Numéro d'enregistrement national:
20006886400012
Adresse postale: 31-33 RUE DES PINS
Code postal: 67310
Commune postale: Wasselonne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: 0388647478 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Source: OJS 2024/S 171-527166 (2024-09-02)
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