Contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude

Commune de Saint Jean d'Arves (73)

Contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude
Brève description:
Contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Identifiant interne: 2024-01
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La station de Saint Jean d’Arves (Maurienne - Savoie Mont-Blanc) fait partie du domaine skiable des Sybelles (4ème domaine skiable de France). La commune recherche un partenaire pour la construction et l’exploitation d’un nouveau restaurant d’altitude situé à l’arrivée du TSD du Charvin Express en face des Aiguilles d’Arves. Dans le cadre de la concession, le concessionnaire aura notamment la charge de : - de la réalisation des études – autorisations administratives nécessaires à la construction du restaurant d’altitude, - de la réalisation et du suivi des travaux de construction du restaurant d’altitude, - de l’exploitation du restaurant d’altitude, - de l’entretien courant, des grosses réparations et de renouvellement des installations et biens constituant le restaurant d’altitude.
Afficher plus
Informations complémentaires: La procédure est restreinte.
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 73530
Ville: Saint jean d'arves
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2055-08-31 đź“…
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique : 1.1. qualité du projet de construction, 1.2. qualité du projet d'exploitation.
Prix âś…
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres seront appréciées au regard de différents critères hiérarchisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Garanties professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.1411-5 du CGCT.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation Ă  une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Jean d'Arves (73)
Numéro d'enregistrement national: 21730242100011
Adresse postale: 7 place de la mairie
Code postal: 73530
Commune postale: Saint Jean d'Arves
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@saintjeandarves.fr 📧
Téléphone: +33 479597264 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 193-594376 (2024-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Hôtels et restaurants Travaux de construction de restaurants et... Travaux de construction de restaurants Services d'hôtellerie, de...