Contrat de concession pour l'exploitation du service de mobilité de la Communauté Urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

La future concession intègre la gestion et l'exploitation des services suivants : transport régulier, transports scolaires, transport des personnes à mobilité réduite fonctionnant en « porte à porte » : Mobia, services de transport à la demande (TAD) ; services de transport de soirée ; services de navettes lors des grands évènements du territoire ; services d'intégration tarifaire avec le TER dans le ressort territorial de la CUA ; services de locations de vélos en longue durée ; gestion de garages à vélos sécurisés ; services d'autopartage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service de mobilité de la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro de référence: 2026-DSP MOBILITE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 106 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1496928
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: 46 communes de la Cua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les dossiers de candidature seront jugés au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seuls les dossiers dont les justifications produites auront été jugées suffisantes à l'issue de leur analyse, et au regard des éléments ci-dessous précisés, seront retenus. Les offres des candidats ainsi retenus seront alors ouvertes. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; attestation sur l'honneur sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déclaration sur l'honneur sur l'exactitude des informations fournies, copie certificats fiscaux et sociaux, attestation d'assurance, numéro unique d'identification

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration sur le chiffre d'affaire, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle, note de présentation sur la structure du candidat

Capacité technique et professionnelle

Présentation des moyens humains et matériels, les références du candidat, l'inscription au registre du commerce autorisation d'exercer la profession de transporteur public de personnes en France ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la date de début d'exploitation., note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au projet de contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900091
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496928 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496928 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. L'exploitation des services démarrera au 1er janvier 2026 pour échéance au 31 décembre 2031. Le contrat prévoit une période de tuilage préalable à la date de démarrage du contrat. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, un dossier de consultation est mis à disposition sur le site (https://www.marches-publics.info) Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter pour prendre connaissance du contenu détaillé des candidatures et des offres qui doivent être remises simultanément.Le candidat remettra au titre d'options dans son offre : - Le renforcement de la fréquence de la ligne 1 (option 1) - Le renforcement de la fréquence des lignes 2, 4 et 6 (option 2) - Le renforcement des lignes du dimanche (option 3) - Mise en place d'un service de location de vélos en libre-service (option 4) Une visite aura lieu le vendredi 6 septembre 2024 de 09h00 à 12h00. La durée de la visite est d'une demi-journée. Cette visite portera sur le site de remisage et l'agence commerciale Artis. Le site de remisage est situé rue Montgolfier 62000 Arras. Le Concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public de personnes en France avant le début de l'exploitation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074913
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074912
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424511 (2024-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)