Contrat de concession pour l'exploitation du service de mobilité de la Communauté Urbaine d'Arras
Communauté urbaine d'Arras
La future concession intègre la gestion et l'exploitation des services suivants : transport régulier, transports scolaires, transport des personnes à mobilité réduite fonctionnant en « porte à porte » : Mobia, services de transport à la demande (TAD) ; services de transport de soirée ; services de navettes lors des grands évènements du territoire ; services d'intégration tarifaire avec le TER dans le ressort territorial de la CUA ; services de locations de vélos en longue durée ; gestion de garages à vélos sécurisés ; services d'autopartage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service de mobilité de la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro de référence: 2026-DSP MOBILITE
Brève description:
“La future concession intègre la gestion et l'exploitation des services suivants : transport régulier, transports scolaires, transport des personnes à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 106 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1496928
Description du marché:
“La future concession intègre la gestion et l'exploitation des services suivants : transport régulier, transports scolaires, transport des personnes à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: 46 communes de la Cua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les dossiers de candidature seront jugés au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur le chiffre d'affaire, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle, note de...”
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Capacité technique et professionnelle
“Présentation des moyens humains et matériels, les références du candidat, l'inscription au registre du commerce autorisation d'exercer la profession de...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900091
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496928 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496928 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074913
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074912
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424511 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service de mobilité de la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro de référence: 2026-DSP MOBILITE
Brève description:
“La future concession intègre la gestion et l'exploitation des services suivants : transport régulier, transports scolaires, transport des personnes à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 106 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1496928
Description du marché:
“La future concession intègre la gestion et l'exploitation des services suivants : transport régulier, transports scolaires, transport des personnes à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: 46 communes de la Cua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les dossiers de candidature seront jugés au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur le chiffre d'affaire, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle, note de...”
Capacité technique et professionnelle
“Présentation des moyens humains et matériels, les références du candidat, l'inscription au registre du commerce autorisation d'exercer la profession de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900091
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496928 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496928 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074913
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074912
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424511 (2024-07-12)
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