Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028

Ville du Bouscat

Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• Ville du Bouscat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028
Numéro de référence: 2024-LEB028
Brève description:

Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1518162
Produits/services supplémentaires:

Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Services de gestion de cantine 📦

Services de préparation de repas 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: La Ville du Bouscat
Code postal: 33310
Ville: Le Bouscat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : 30/08/2024: Envoi de l'avis d'appel à concurrence Visites: - Le 24/09/2024 - Le 14/10/2024 12 novembre 2024 : Dlro Réception des plis Janvier/ Mars 2025 : Négociations 18 mars 2025 : Remise de l'offre finale Avril/ Mai 2025 : Choix du candidat pressenti pour signer le contrat Mai 2025: Mise au point finale du contrat avec le candidat pressenti. 10 juillet 2025 au plus tard: Notification du contrat Au plus tard 3 semaines avant la date de début d'exploitation du service: Création de la société dédiée 1er août 2025: Début d'exécution du contrat

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). Le délégataire participera à l'exécution du plan d'action RSO de la Ville du Bouscat, adopté en juin 2017. C'est dans ce contexte que sont introduites des conditions particulières d'exécution tant en matière de transition écologique qu'en matière sociale et sociétale déclinée en un volet transition écologique, un volet insertion par l'économie et un volet spécifique à l'égalité femme/homme

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Bouscat
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 33110
Commune postale: Le Bouscat
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BODET Patrick
Courrier électronique: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0535319750 📞
URL: http://www.bouscat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518162 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518162 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Autre support de publication : Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : L'hôtellerie Restauration - Dates de Visite organisée obligatoire: le 24/09/2024 et 14/10/2024 - Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt, dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Aussi les candidats devront remettre, de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions définies au D.C.E. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : sur support papier par voie postale ou remis en main propre, ou par voie électronique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Les adresses à considérer sont les suivantes : - pour une remise en main propre contre récépissé ou pour un dépôt d'un pli recommandé avec avis de réception : Bordeaux Métropole - Pôle territorial Ouest Daf - Scpj - Commande publique Bâtiment Pégase 10-12 Avenue des Satellites Horaires : L-V 8h15-13h et 14h-17h 33185 Le Haillan - pour un dépôt remis par voie électronique: la transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528358 (2024-08-30)

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80204
Région: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 43170046-A27E-8B62-66A475951E2AF18E
Région: Gironde 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43170038-B004-CDAB-41CA4FAF19586F32

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7c06c49b-4680-4172-95ab-abcbafac8613-01
Source: OJS 2024/S 198-612300 (2024-10-08)

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