Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028
Ville du Bouscat
Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
- • Services de cantine › Services de gestion de cantine
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028
Numéro de référence: 2024-LEB028
Brève description:
“Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que...”
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Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : 30/08/2024: Envoi de l'avis d'appel à concurrence Visites: - Le 24/09/2024 - Le 14/10/2024 12...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Enoncés dans le Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncés dans le Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncés dans le Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Bouscat
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 33110
Commune postale: Le Bouscat
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0535319750 📞
URL: http://www.bouscat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518162 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518162 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Autre support de publication : Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : L'hôtellerie Restauration - Dates de Visite organisée...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528358 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028
Numéro de référence: 2024-LEB028
Brève description:
“Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que...”
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : 30/08/2024: Envoi de l'avis d'appel à concurrence Visites: - Le 24/09/2024 - Le 14/10/2024 12...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Enoncés dans le Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncés dans le Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncés dans le Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Bouscat
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 33110
Commune postale: Le Bouscat
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0535319750 📞
URL: http://www.bouscat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518162 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518162 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Autre support de publication : Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : L'hôtellerie Restauration - Dates de Visite organisée...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528358 (2024-08-30)
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80204
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 43170046-A27E-8B62-66A475951E2AF18E
Région: Gironde 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43170038-B004-CDAB-41CA4FAF19586F32
Région: Gironde 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 198-612300 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80204
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 43170046-A27E-8B62-66A475951E2AF18E
Région: Gironde 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43170038-B004-CDAB-41CA4FAF19586F32
Région: Gironde 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 198-612300 (2024-10-08)
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