L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations P2 La conduite, l'entretien courant, les dépannages des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation : Installations de chauffage : les chaufferies (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) et locaux techniques, les réseaux de distribution, les émetteurs Installations de chauffage de type électrique « direct » : ensemble des installations de type chauffage électrique "direct" (convecteurs isolés, panneaux rayonnants, aérothermes avec batterie électrique) Installations d'eau chaude sanitaire : également les ballons de production d'eau chaude électrique d'un volume supérieur à 100 litres Installations de climatisation : les groupes de production d'eau glacée, les pompes à chaleur, les installations type VRV, les climatiseurs types splits systems et les unités de traitement d'air. Installations de traitement d'eau Installations de ventilation comprennent les centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs, les aérothermes et les clapets coupe-feu associés aux équipements de ventilation Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. PF : Marché Prestations Forfaitaires L'ensemble des sites concernés est fourni en annexe au CCTP, soit 23 bâtiments. Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, La liste du matériel des installations est fournie en annexe 2 au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Avis de marché (2024-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations thermiques des batiments communaux
Reference number: 2024*CLR05*00
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations P2
La conduite, l'entretien courant, les dépannages des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation :
Installations de chauffage : les chaufferies (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) et locaux techniques, les réseaux de distribution, les émetteurs
Installations de chauffage de type électrique « direct » : ensemble des installations de type chauffage électrique "direct" (convecteurs isolés, panneaux rayonnants, aérothermes avec batterie électrique)
Installations d'eau chaude sanitaire : également les ballons de production d'eau chaude électrique d'un volume supérieur à 100 litres
Installations de climatisation : les groupes de production d'eau glacée, les pompes à chaleur, les installations type VRV, les climatiseurs types splits systems et les unités de traitement d'air.
Installations de traitement d'eau
Installations de ventilation comprennent les centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs, les aérothermes et les clapets coupe-feu associés aux équipements de ventilation
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
PF : Marché Prestations Forfaitaires
L'ensemble des sites concernés est fourni en annexe au CCTP, soit 23 bâtiments.
Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation,
La liste du matériel des installations est fournie en annexe 2 au CCTP
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Type de contrat: services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations P2
La conduite, l'entretien courant, les dépannages des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation :
Installations de chauffage : les chaufferies (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) et locaux techniques, les réseaux de distribution, les émetteurs
Installations de chauffage de type électrique « direct » : ensemble des installations de type chauffage électrique "direct" (convecteurs isolés, panneaux rayonnants, aérothermes avec batterie électrique)
Installations d'eau chaude sanitaire : également les ballons de production d'eau chaude électrique d'un volume supérieur à 100 litres
Installations de climatisation : les groupes de production d'eau glacée, les pompes à chaleur, les installations type VRV, les climatiseurs types splits systems et les unités de traitement d'air.
Installations de traitement d'eau
Installations de ventilation comprennent les centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs, les aérothermes et les clapets coupe-feu associés aux équipements de ventilation
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
PF : Marché Prestations Forfaitaires
L'ensemble des sites concernés est fourni en annexe au CCTP, soit 23 bâtiments.
Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation,
La liste du matériel des installations est fournie en annexe 2 au CCTP
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Carry-le-Rouet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 696039
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 696038
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093967 (2024-02-13)