CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Mairie de Carry-le-Rouet

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations P2 La conduite, l'entretien courant, les dépannages des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation : Installations de chauffage : les chaufferies (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) et locaux techniques, les réseaux de distribution, les émetteurs Installations de chauffage de type électrique « direct » : ensemble des installations de type chauffage électrique "direct" (convecteurs isolés, panneaux rayonnants, aérothermes avec batterie électrique) Installations d'eau chaude sanitaire : également les ballons de production d'eau chaude électrique d'un volume supérieur à 100 litres Installations de climatisation : les groupes de production d'eau glacée, les pompes à chaleur, les installations type VRV, les climatiseurs types splits systems et les unités de traitement d'air. Installations de traitement d'eau Installations de ventilation comprennent les centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs, les aérothermes et les clapets coupe-feu associés aux équipements de ventilation Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. PF : Marché Prestations Forfaitaires L'ensemble des sites concernés est fourni en annexe au CCTP, soit 23 bâtiments. Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, La liste du matériel des installations est fournie en annexe 2 au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• Mairie de Carry-le-Rouet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations thermiques des batiments communaux
Numéro de référence: 2024*CLR05*00
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs...”

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations P2
La conduite, l'entretien courant, les dépannages des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation :
Installations de chauffage : les chaufferies (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) et locaux techniques, les réseaux de distribution, les émetteurs
Installations de chauffage de type électrique « direct » : ensemble des installations de type chauffage électrique "direct" (convecteurs isolés, panneaux rayonnants, aérothermes avec batterie électrique)
Installations d'eau chaude sanitaire : également les ballons de production d'eau chaude électrique d'un volume supérieur à 100 litres
Installations de climatisation : les groupes de production d'eau glacée, les pompes à chaleur, les installations type VRV, les climatiseurs types splits systems et les unités de traitement d'air.
Installations de traitement d'eau
Installations de ventilation comprennent les centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs, les aérothermes et les clapets coupe-feu associés aux équipements de ventilation
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
PF : Marché Prestations Forfaitaires
L'ensemble des sites concernés est fourni en annexe au CCTP, soit 23 bâtiments.
Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation,
La liste du matériel des installations est fournie en annexe 2 au CCTP

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1417364
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs...”

Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations P2
La conduite, l'entretien courant, les dépannages des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation :
Installations de chauffage : les chaufferies (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) et locaux techniques, les réseaux de distribution, les émetteurs
Installations de chauffage de type électrique « direct » : ensemble des installations de type chauffage électrique "direct" (convecteurs isolés, panneaux rayonnants, aérothermes avec batterie électrique)
Installations d'eau chaude sanitaire : également les ballons de production d'eau chaude électrique d'un volume supérieur à 100 litres
Installations de climatisation : les groupes de production d'eau glacée, les pompes à chaleur, les installations type VRV, les climatiseurs types splits systems et les unités de traitement d'air.
Installations de traitement d'eau
Installations de ventilation comprennent les centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs, les aérothermes et les clapets coupe-feu associés aux équipements de ventilation
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
PF : Marché Prestations Forfaitaires
L'ensemble des sites concernés est fourni en annexe au CCTP, soit 23 bâtiments.
Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation,
La liste du matériel des installations est fournie en annexe 2 au CCTP

Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Divers bâtiments communaux de la Commune
Code postal: 13620
Ville: Carry-Le-Rouet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Carry-le-Rouet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 10:00:00 📅
Lieu:
“Mairie Carry-le-Rouet”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle

“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Carry-le-Rouet
Numéro d'enregistrement national: 21130021500012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Boulevard des Moulins
Code postal: 13620
Commune postale: Carry-Le-Rouet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARPENTIER René-Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442132525 📞
Fax: 0442451449 📠
URL: http://www.mairie-carrylerouet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417364 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417364 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 696039
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 696038
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093967 (2024-02-13)

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