Il s'agit d'un accord-cadre : - à bons de commande avec maximum pour la partie "prestations" ; - à prix global forfaitaire pour la partie "redevance annuelle". L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des portes et portails automatiques du patrimoine de terre d'opale habitat
Numéro de référence: MAR913/1
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre :
- à bons de commande avec maximum pour la partie "prestations" ;
- à prix global forfaitaire pour la partie...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre :
- à bons de commande avec maximum pour la partie "prestations" ;
- à prix global forfaitaire pour la partie "redevance annuelle".
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Il s'agit d'un accord-cadre :
- à bons de commande avec maximum pour la partie "prestations" ;
- à prix global forfaitaire pour la partie "redevance annuelle".
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 143ED38A-AA52-88F0-F9DFB3F9C1B5AA1E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542424📞
Fax: 0359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761649 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre :
- à bons de commande avec maximum pour la partie "prestations" ;
- à prix global forfaitaire pour la partie...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre :
- à bons de commande avec maximum pour la partie "prestations" ;
- à prix global forfaitaire pour la partie "redevance annuelle".
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre :
- à bons de commande avec maximum pour la partie "prestations" ;
- à prix global forfaitaire pour la partie...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre :
- à bons de commande avec maximum pour la partie "prestations" ;
- à prix global forfaitaire pour la partie "redevance annuelle".
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250005
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: Contrat D'Entretien Des Portes Et Portails Automatiques Du Patrimoine De Terre D'Opale Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 1570457-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Francois Cevert
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp.cso@tkelevator.com📧
Téléphone: 0970809332📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
“Le montant repris ci-dessus est celui du Dpgf, le marché étant un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum annuel est de 220 000.00 euro(s) ...”
Le montant repris ci-dessus est celui du Dpgf, le marché étant un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum annuel est de 220 000.00 euro(s) H.T.
Date de notification du marché : 17.03.25.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C6BA339-9ACB-E11A-1942A38FAB2712A3
Source: OJS 2025/S 069-226875 (2025-04-07)