CONTRAT D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES RESEAUX ET ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CDC Habitat social

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour l?entretien des réseaux d?assainissement et un accord-cadre de prestations de services des ensembles immobiliers situés en Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT SOCIAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet

Qui ?

• CDC Habitat social

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2024-06-17	Avis de marché
2024-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien d'assainissement des reseaux et accord-cadre de prestations de services
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour l?entretien des réseaux d?assainissement et un accord-cadre de prestations de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour l'entretien des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de...”
Informations complémentaires:
“Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché sur lequel s'engage le pouvoir...”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur financière”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat social
Numéro d'enregistrement national: 55204648400325
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.cordani@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147405177 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1384&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1384&orgAcronyme=c10h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 116-355357 (2024-06-13)

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché sur lequel s'engage le pouvoir...”

Changements
Autres informations complémentaires

“art. 5.1.5 Valeur maximale de l'accord-cadre art. 5.1.6 Informations générales : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la...”
Source: OJS 2024/S 117-360580 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 372 276 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat SANET
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 372 276 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 69698017600031
Code postal: 60540
Commune postale: Bornel
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 192-593337 (2024-10-01)

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