CONTRAT D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES RESEAUX ET ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
CDC Habitat social
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour l?entretien des réseaux d?assainissement et un accord-cadre de prestations de services des ensembles immobiliers situés en Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT SOCIAL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sanet
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2024-06-17 | Avis de marché |
| 2024-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien d'assainissement des reseaux et accord-cadre de prestations de services
Brève description:
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur financière
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs énoncés dans les pièces du DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat social
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.cordani@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147405177 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1384&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1384&orgAcronyme=c10h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 116-355357 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien d'assainissement des reseaux et accord-cadre de prestations de services
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour l?entretien des réseaux d?assainissement et un accord-cadre de prestations de services des ensembles immobiliers situés en Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT SOCIAL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
CDCHS-ACH-PF-FS-2024-36
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour l'entretien des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services des ensembles immobiliers situés en Ile-de-France, gérés par CDC HABITAT SOCIAL.
Informations complémentaires:
Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : sans minimum, et avec un maximum fixé à 364 299.60 Euros HT. Il n'est pas garanti de minimum de montants de commandes annuelles.
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur financière
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs énoncés dans les pièces du DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat social
Numéro d'enregistrement national:
55204648400325
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.cordani@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147405177 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1384&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1384&orgAcronyme=c10h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 116-355357 (2024-06-13)
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b7ddb396-80ff-4f71-9aaf-ab4b8346c977-01
Source: OJS 2024/S 117-360580 (2024-06-17)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : sans minimum, et avec un maximum fixé à 187 241.04 Euros HT. Il n'est pas garanti de minimum de montants de commandes annuelles.
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Changements
Autres informations complémentaires
art. 5.1.5 Valeur maximale de l'accord-cadre
art. 5.1.6 Informations générales :
Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : sans minimum, et avec un maximum fixé à 187 241,04 Euros HT. Il n'est pas garanti de minimum de montants de commandes annuelles.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b7ddb396-80ff-4f71-9aaf-ab4b8346c977-01
Source: OJS 2024/S 117-360580 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 372 276 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 187241.04 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187241.04 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 372 276 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60540
Commune postale: Bornel
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 192-593337 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 372 276 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 187241.04 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat SANET
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187241.04 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 372 276 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SANET
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national:
69698017600031
Code postal: 60540
Commune postale: Bornel
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 192-593337 (2024-10-01)
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