Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à PACE (35) – Touraudière Ilot TO-C10
Espacil habitat
Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à PACE (35) – Touraudière Ilot TO-C10
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à PACE (35) – Touraudière Ilot TO-C10
Brève description:
“Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à PACE (35) – Touraudière Ilot TO-C10”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux
Titre: Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de service ayant pour...”
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation des entreprises fourni gratuitement sur le profil acheteur.”
Adresse postale: Touraudière
Code postal: 35740
Ville: Pace
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-17 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle: Références”
“Capacité technique: Compétences des membres de l'équipe de Maitrise d'œuvre”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Numéro d'enregistrement national: Espacil habitat
Département: 35
Adresse postale: 1 rue du Scorff
CS 54221
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julie PERRIGAULT
Courrier électronique: julie.perrigault@espacil.com 📧
Téléphone: 02 99 27 20 03 📞
URL: https://www.espacil-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ao-espacil-habitat.fr 🌏
URL de participation: WWW.AO-ESPACIL-HABITAT.FR 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 053-155198 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à PACE (35) – Touraudière Ilot TO-C10
Brève description:
“Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à PACE (35) – Touraudière Ilot TO-C10”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux
Titre: Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Consultation mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de service ayant pour...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation des entreprises fourni gratuitement sur le profil acheteur.”
Adresse postale: Touraudière
Code postal: 35740
Ville: Pace
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-17 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle: Références”
“Capacité technique: Compétences des membres de l'équipe de Maitrise d'œuvre”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Numéro d'enregistrement national: Espacil habitat
Département: 35
Adresse postale: 1 rue du Scorff
CS 54221
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julie PERRIGAULT
Courrier électronique: julie.perrigault@espacil.com 📧
Téléphone: 02 99 27 20 03 📞
URL: https://www.espacil-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ao-espacil-habitat.fr 🌏
URL de participation: WWW.AO-ESPACIL-HABITAT.FR 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 053-155198 (2024-03-12)
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