Consultation de maitrise d'oeuvre et OPC pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (BRS) à Colomiers

Alteal

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-11 Avis de marché
2024-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation de maitrise d'oeuvre et OPC pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (BRS) à Colomiers
Numéro de référence: 2024-032
Brève description:
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-36781
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 31450
Ville: Montgiscard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir intitulé complet dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-18 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36781 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: 55129
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 28003
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347484 (2024-06-11)
Avis de marché (2024-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 18h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/07/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 14h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8023453-4b32-458e-b08d-bc8d04f25495-01
Source: OJS 2024/S 129-398244 (2024-07-03)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux