Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable

GrandAngoulême Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché
2025-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable
Numéro de référence: GA-24096
Brève description:

Construction et réhabilitation des canalisations et ouvrages annexes aux usées, eaux pluviales et eau potable

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: GA-24096
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Maximum de 36 000 Euros HT pour la durée de marché

Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis dans le BPU, avec un engagement maximum de 36 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Durée ferme de 4 ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. Qualification pour les travaux en présence d'amiante, AIPR, géoréférencement et détection.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les budgets principal, eau potable et Assainissement de Grand Angoulême Agglomération financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594957&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique par tranche de bon de commande de 10 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont définitifs et révisables annuellement à chaque date anniversaire

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724116 (2024-11-25)

Avis d'attribution de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 36 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 36 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GA_24096
Date de conclusion du contrat: 2025-03-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SOGEA / SADE/CANASOUT/CHANTIERS AQUITAINES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Sogea
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea sud-ouest hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 52558019700164
Code postal: 16710
Commune postale: Saint yrieix sur charente
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sogea.styrieix@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: +33545690685 📞
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750301156
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: sud-ouest-limoges@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: +33555318240 📞
Nom: Canalisations souterraines
Numéro d'enregistrement national: 47020331600026
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave d'ornon
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact@canasout.fr 📧
Téléphone: +33557965796 📞
Nom: Chantiers d'aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 45420235900161
Code postal: 33704
Commune postale: Merignac
Courrier électronique: be.hydraulique@exedra.fr 📧
Téléphone: +33556138644 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique par tranche de bon de commande de 10 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce Les prix sont définitifs et révisables annuellement à chaque date anniversaire

Source: OJS 2025/S 069-225853 (2025-04-07)

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