Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice. Lot 5 : PEINTURE DE SOL / SIGNALETIQUE

Régie Parcs d'Azur (06)

L'ensemble des travaux de PEINTURE DE SOL / SIGNALETIQUE est reparti en un seul lot. Les travaux décrits au présent descriptif sont nécessaires en vue de la réalisation de l'ensemble des travaux de PEINTURE DE SOL / SIGNALETIQUE. Ils comprennent (liste non exhaustive) : -Les travaux de peinture de sol. -Les travaux de signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Régie Parcs d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures › Travaux de peinture de structures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice. Lot 5 : PEINTURE DE SOL / SIGNALETIQUE
Numéro de référence: RPA240076
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Description
Identifiant interne: RPA240076
Description du marché:

La durée totale du marché, qui comprend le délai global d’exécution des travaux, est de 15 mois (hors GPA) à compter de sa date de notification. Les travaux seront exécutés dans le global de 15 mois, à compter de la date indiquée dans l’ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de 2 mois, ainsi que la période de travaux, les intempéries en dérogation à l’article 18.2.3 du CCAG Travaux, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de structures 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique.Sous-critère n° 2.1 : Méthodologie et organisation (Pondération 50/100).Sous-critère n° 2.2 : Calendrier d'exécution détaillé(Pondération 35 / 100).Sous-critère n° 2.3 : Adéquation des produits / matériels / matériaux (Pondération 15 / 100)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 Performances en matière d’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée suivant l’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (DC1) ou équivalent: Elle devra être complétée et datée

Déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent: Elle devra être complétée

DUME / eDUME: Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre du présent marché. Le DUME devra être dûment complété.

Déclaration de sous-traitance (DC4) ou équivalent: Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles et certification: Il sera fourni les certificats suivants et attestation de certification : Qualibat 61 : Peinture

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste des travaux / attestations :: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Au vu de l’importance de l’opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 350 000 €ht euros dans le domaine des missions objet du présent marché.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 83187208000013
Département: 06
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060000500000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787055 (2024-12-20)

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